Texte intégral
ES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
I/2026 ORDONNANC
SIX
E DE RÉFÉRÉ DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-
La Juridiction c
mai 2026
es référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29
* Monsieur
ntendue à l'audience des référés du 26 octobre 2026 à laquelle siégeait :
Patrick BOCCARDI, Président,
France BOMMELAER, greffier,
ésident en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ORHOFI SAS
ères
[Adresse 8]
* la société S
EHB (LE SPARK) SARL
* représenté(e) par
UD -
[Adresse 8]
1/2026 ORDONNANC SIX
La Juridiction di mai 2026
La cause a été er - Monsieur assisté de :
Madame après quoi le Pré
TRE - la société C [Adresse 3] Maître Jean-Baptista Toque n° 652 54 Co
* la société SI [Adresse 4] DÉFENDEUR Maître Louis HERA
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC
Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend :
* à constater la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société SEHB (LE SPARK) SARL du contrat de location n° 19/1107/MB-97852 au 23 janvier 2026,
* à ordonner à la société SEHB (LE SPARK) SARL d'avoir à restituer à ses frais au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance a intervenir, les matériels suivants :
2 demies colonnes
52 fauteuils GOBRON
tableau ECS IQ8 control en coffret
micromodule esserbus 127 points
centralisateur CMSI 01
détecteurs Iq8 QUad OTBLUE
détecteurs IQ8 QUAD 02T
socles standard serie IQ8 quad
déclencheur manuel iQ8 MCP
socles standard serie IQ8 MCP
diffuseurs sonore IQ8S RB
maintiens magnétiques ventard 24
1 bar et arrière bar
1 lot de banquettes
1 desserte double
6 banquettes SEBASTOPOL
1 ensemble objets décoration d'ambiance en faiënce 3 soliflores carrés hauts
5 soliflores carrés 6*6
4 soliflores carrés verre 7.5*7.5
2 vases verre long
4 soliflores carrés 1 coupe punky
1 bouquet roses blanches
1 lot orchidées roses
1 lot orchidées cremes
2 buis topiary mp
2 bacs resine d'exterieur
1 sous assiette togo
2 jentias naturels grande taille
4 miroirs décor mouluré
1 étagère chrome et verre 2 plateaux
2 jardinières à l'ancienne en chêne
2 cadres ST PETERSBURG
ensemble pied 125cm avec socle
porte menu 4P*A4 led teck
lampadaires sirminione
vase ht toscane 46*65
pots rondo d38*50
pots toscane 80*66
modulostyle h95*1119
parasol ROMA 293*293
parasol diam 250 new push-up
pieds parasol carré granit 40kg
lestes 18kg
42 TV LG LED 81 cm
14 chambres collection sophia comprenant chacune :
1 tête de lit EBENE larg 2600 h 1500cm partie centrale avec option led
2 chevets EBENE
1 Grand Bureau Niche Console 1400*400cm
1 pouf Sofia
1 armoire dressing penderie 2 étagères
1 fauteuil CITY
1 buffet petit déjeuners sur mesure en L L3000/2200mm + cuve réfrigéré GN3C
1 machine à glaçons icematic modèle E901X NS CMA1014516
1 lave verres PT M ENERGY WINTERHALTER NS 3046360
1 surchauffeur
1 osmoseur AT M WINTERHALTER NS 5006363
2 paniers supplémentaires
1 lave vaisselle UC m WINTERHALTER NS 1206832
1 osmoseur AT S WINTERHALTER NS 500585
2 paniers supplémentaires
1 cellule de refroidissement rapide à grilles CRB12
1 arrière bar intérieur inox 4 portes pleines 2542*513*860mm
1 glaçon creux type sucette
1 lampadaire Arco achille Castiglioni style
4 chaises victoria Ghost Philippe S inspirtion
6 fauteuils louis ghost philippe S style
2 lampes de table bourgie ferruccio laviani Style
10 chaises victoria ghist philippe s inspiration
4 fauteuils louis ghost philippe s style
4 fauteuils louis ghost philippe s style
14 chaises DSW charles Eames Style
6 chaises DSW CHarles Eames Style
1 ensemble chauffage climatisation des chambres 2 et 3 etages + salle conférence comprenant :
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUHY p350
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUHY p350
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUMY P100
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUMY P125
* à autoriser la société CORHOFI en tant que de besoin a appréhender les matériels loués suivant contrat de location n°19/1107/MB-97852 lui appartenant en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent, notamment au siège social de la société SEHB (LE SPARK) SARL, par tout commissaire de justice territorialement compétent, au besoin avec le recours à la force publique,
* au paiement à titre provisionnel de la somme de 103 709,22 €, au titre des impayés échus du contrat n°19/1107/MB-97852, outre intérêts de retard contractuel au taux de 1,50% par mois à compter du 31/12/2025, date de la mise en demeure et ce, conformément aux stipulations de l'article 15 des conditions générales,
* au paiement à titre provisionnel d'une indemnité mensuelle d'utilisation pour la somme de 4 884,02 €, à compter de la résiliation du contrat de location jusqu'à la restitution effective des matériels loués,
* au paiement à titre provisionnel de la somme de 76 178,35 €, à titre d'indemnité de rupture contractuelle, outre intérêts de retard contractuel au taux de 1,50% par mois à compter du 23/01/2026, date de la résiliation et ce, conformément aux stipulations de l'article 15 des conditions générales,
* au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Attendu que le défendeur a constitué avocat mais ne fournit ni pièce ni conclusions, malgré de multiples renvois pour lui permettre de conclure en réponse à la demande dirigée contre lui.
Attendu qu'il est constaté la résiliation de plein droit du contrat de location n° 19/1107/MB-97852 aux torts exclusifs de la société SEHB (LE SPARK) SARL à compter du 23 janvier 2026.
Attendu qu'il sera en conséquence ordonné à la société SEHB (LE SPARK) SARL d'avoir à restituer à ses frais au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de la présente décision, les matériels suivants :
2 demies colonnes
52 fauteuils GOBRON
tableau ECS IQ8 control en coffret
micromodule esserbus 127 points
centralisateur CMSI 01
détecteurs Iq8 QUad OTBLUE
détecteurs IQ8 QUAD 02T
socles standard serie IQ8 quad
déclencheur manuel iQ8 MCP
socles standard serie IQ8 MCP
diffuseurs sonore IQ8S RB
maintiens magnétiques ventard 24
1 bar et arrière bar
1 lot de banquettes
1 desserte double
6 banquettes SEBASTOPOL
1 ensemble objets décoration d'ambiance en faiënce 3 soliflores carrés hauts 5 soliflores carrés 6*6 4 soliflores carrés verre 7.5*7.5 2 vases verre long 4 soliflores carrés 1 coupe punky 1 bouquet roses blanches 1 lot orchidées roses 1 lot orchidées cremes 2 buis topiary mp 2 bacs resine d'exterieur 1 sous assiette togo 2 jentias naturels grande taille 4 miroirs décor mouluré 1 étagère chrome et verre 2 plateaux 2 jardinières à l'ancienne en chêne 2 cadres ST PETERSBURG 1 ensemble pied 125cm avec socle
1 porte menu 4P*A4 led teck
4 lampadaires sirminione
3 vase ht toscane 46*65
3 pots rondo d38*50
3 pots toscane 80*66
4 modulostyle h95*1119
2 parasol ROMA 293*293
2 parasol diam 250 new push-up
4 pieds parasol carré granit 40kg
8 lestes 18kg
42 TV LG LED 81 cm
14 chambres collection sophia comprenant chacune :
* 1 tête de lit EBENE larg 2600 h 1500cm partie centrale avec option led
* 2 chevets EBENE
1 Grand Bureau Niche Console 1400*400cm
1 pouf Sofia
1 armoire dressing penderie 2 étagères
* 1 fauteuil CITY
1 buffet petit déjeuners sur mesure en L L3000/2200mm + cuve réfrigéré GN3C
1 machine à glaçons icematic modèle E901X NS CMA1014516
1 lave verres PT M ENERGY WINTERHALTER NS 3046360
1 surchauffeur
1 osmoseur AT M WINTERHALTER NS 5006363
2 paniers supplémentaires
1 lave vaisselle UC m WINTERHALTER NS 1206832
1 osmoseur AT S WINTERHALTER NS 500585
2 paniers supplémentaires
1 cellule de refroidissement rapide à grilles CRB12
1 arrière bar intérieur inox 4 portes pleines 2542*513*860mm 1 glaçon creux type sucette
1 lampadaire Arco achille Castiglioni style
4 chaises victoria Ghost Philippe S inspirtion
6 fauteuils louis ghost philippe S style
2 lampes de table bourgie ferruccio laviani Style
10 chaises victoria ghist philippe s inspiration
4 fauteuils louis ghost philippe s style
4 fauteuils louis ghost philippe s style
14 chaises DSW charles Eames Style
6 chaises DSW CHarles Eames Style
1 ensemble chauffage climatisation des chambres 2 et 3 etages + salle conférence comprenant :
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUHY p350
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUHY p350
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUMY P100
Attendu que la société CORHOFI sera également autorisée, en tant que de besoin, à appréhender le matériel lui appartenant en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, notamment au siège social de la société SEHB, par tout commissaire de justice territorialement compétent, au besoin avec le recours à la force publique.
Attendu que la demande en paiement au titre des impayés échus du contrat n°19/1107/MB-97852 apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur.
Attendu que la demande en paiement d'une indemnité mensuelle d'utilisation à compter de la résiliation du contrat de location jusqu'à la restitution effective des matériels loués apparaît également régulière, recevable et fondée.
Attendu qu'au visa de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, l'indemnité de résiliation qui consiste au paiement d'une somme équivalente aux loyers à échoir constitue une clause pénale telle que visée par les dispositions de l'article 1231-5 du Code civil. Il résulte des dispositions de cet article la faculté pour le juge du fond, même d'office, de modérer la peine qui avait été convenue si elle est manifestement excessive, mais que semblable faculté n'est pas offerte au juge des référés. Le juge du fond a ainsi seul la faculté de réviser la clause pénale en comparant le montant de la peine conventionnellement fixée à celui du préjudice effectivement subi. L'analyse de ce préjudice doit être faite en l'espèce en considération de la restitution, ou non, du bien ; et en se situant avant la restitution, le préjudice reste incertain et en tout état de cause inférieur à la demande.
Attendu qu'en conséquence, la demande en paiement d'une provision au titre d'une telle clause pénale est sérieusement contestable avant la récupération des biens en cause ; qu'elle doit être rejetée.
Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Attendu que les dépens sont à la charge de la société SEHB (LE SPARK) SARL.
PAR CES MOTIFS
STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT
PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
CONSTATONS
la résiliation de plein droit du contrat de location n° 19/1107/MB-97852 aux torts exclusifs de la société SEHB (LE SPARK) SARL à compter du 23 janvier 2026.
ORDONNONS
à la société SEHB (LE SPARK) SARL d'avoir à restituer à ses frais au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de la présente décision, les matériels suivants :
2 demies colonnes
52 fauteuils GOBRON
tableau ECS IQ8 control en coffret
micromodule esserbus 127 points
centralisateur CMSI 01
détecteurs Iq8 QUad OTBLUE
détecteurs IQ8 QUAD 02T
socles standard serie IQ8 quad
déclencheur manuel iQ8 MCP
socles standard serie IQ8 MCP
diffuseurs sonore IQ8S RB
maintiens magnétiques ventard 24
1 bar et arrière bar
1 lot de banquettes
1 desserte double
6 banquettes SEBASTOPOL
1 ensemble objets décoration d'ambiance en faiënce 3 soliflores carrés hauts 5 soliflores carrés 6*6 4 soliflores carrés verre 7.5*7.5 2 vases verre long 4 soliflores carrés 1 coupe punky 1 bouquet roses blanches 1 lot orchidées roses 1 lot orchidées cremes 2 buis topiary mp 2 bacs resine d'exterieur 1 sous assiette togo 2 jentias naturels grande taille 4 miroirs décor mouluré 1 étagère chrome et verre 2 plateaux 2 jardinières à l'ancienne en chêne 2 cadres ST PETERSBURG 1 ensemble pied 125cm avec socle 1 porte menu 4P*A4 led teck 4 lampadaires sirminione 3 vase ht toscane 46*65 3 pots rondo d38*50 3 pots toscane 80*66 4 modulostvle h95*1119 2 parasol ROMA 293*293 2 parasol diam 250 new push-up
4 pieds parasol carré granit 40kg
8 lestes 18kg
42 TV LG LED 81 cm
14 chambres collection sophia
comprenant chacune :
1 tête de lit EBENE larg 2600 h 1500cm partie centrale avec option led
2 chevets EBENE
1 Grand Bureau Niche Console 1400*400cm
1 pouf Sofia
1 armoire dressing penderie 2 étagères
1 fauteuil CITY
1 buffet petit déjeuners sur mesure en L L3000/2200mm + cuve réfrigéré GN3C
1 machine à glaçons icematic modèle E901X NS CMA1014516
1 lave verres PT M ENERGY WINTERHALTER NS 3046360
1 surchauffeur
1 osmoseur AT M WINTERHALTER NS 5006363
2 paniers supplémentaires
1 lave vaisselle UC m WINTERHALTER NS 1206832
1 osmoseur AT S WINTERHALTER NS 500585
2 paniers supplémentaires
1 cellule de refroidissement rapide à grilles CRB12
1 arrière bar intérieur inox 4 portes pleines 2542*513*860mm 1 glaçon creux type sucette
1 lampadaire Arco achille Castiglioni style
4 chaises victoria Ghost Philippe S inspirtion
6 fauteuils louis ghost philippe S style
2 lampes de table bourgie ferruccio laviani Style
10 chaises victoria ghist philippe s inspiration
4 fauteuils louis ghost philippe s style
4 fauteuils louis ghost philippe s style
14 chaises DSW charles Eames Style
6 chaises DSW CHarles Eames Style
1 ensemble chauffage climatisation des chambres 2 et 3 etages + salle conférence comprenant :
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUHY p350
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUHY p350
1 groupe VRV inverter MITSUBISHI PUMY P100
AUTORISONS
la société CORHOFI, en tant que de besoin, à appréhender le matériel lui appartenant en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, notamment au siège social de la société SEHB, par tout commissaire de justice territorialement compétent, au besoin avec le recours à la force publique.
CONDAMNONS la société SEHB (LE SPARK) SARL
au profit de la société CORHOFI SAS
* à payer la somme de 103 709,22 €, au titre des impayés échus du contrat n°19/1107/MB-97852 outre intérêts au taux de 1,50% par mois à compter du 31/12/2025.
* à payer la somme mensuelle de 4 884,02 €, à titre d'indemnité d'utilisation, à compter de la résiliation du contrat jusqu'à la restitution effective des matériels loués,
* à payer la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
REJETONS
la demande formulée au titre de l'indemnité de rupture contractuelle.
CONDAMNONS
la société SEHB (LE SPARK) SARL aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les
LIQUIDONS
conformément à l'article 701 du code de procédure civile.
Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
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