Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 26/06646 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC6D
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2026
Date de saisine : 21 Avril 2026
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Décision attaquée : n° 25/02193 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 17 Mars 2026
Appelants :
Monsieur [X] [L], représenté par Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 248 - N° du dossier E000HVDZ
Madame [K] [M], représentée par Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 248 - N° du dossier E000HVDZ
Intimée :
S.A. HOST FINANCE AB, représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier 20260116
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 15 Juin 2026,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 01 Septembre 2026,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que les appelants n'ont pas adressé leurs conclusions dans le délai imparti à l'intimée ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 10 Septembre 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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