Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
JUGEMENT DU 13 octobre 2026 N° Rôle : 2025F00078
DESISTEMENT D'INSTANCE : BANQUE CIC Nord Ouest c/MMEN ASSOCIES
[Adresse 1]
Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS, en la personne de Me [Y] [E], domiciliée [Adresse 2] ;
Comparant à l'audience par la SELARL MAESTRO AVOCATS, en la personne de Me Guillaume OLIVAUX, domiciliée [Adresse 2] ;
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
MMEN ASSOCIES
[Adresse 3]
Représentée par Me Léa DAMERY, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 4] ;
Comparant à l'audience par Me Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 5] COMPIEGNE ;
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que BANQUE CIC Nord Ouest s'est désistée de son instance ;
Que MMEN ASSOCIES a accepté ce désistement ;
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l'extinction de l'instance,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 octobre 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de, Maître Fabrice BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par, M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et, Maître Fabrice BERNARD, Greffier.
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