Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 26-11.173
Demandeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60928
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [T],
2°/ Mme [Q] [D], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ la Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance
à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2025
par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de M. [V] [T], de Mme [Q] [D] et de la Mutuelle assurance instituteur France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [V] [T], à Mme [Q] [D] et à
la Mutuelle assurance instituteur France de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment