Texte intégral
Copie exécutoire : Selarl Moreau Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-12
JUGEMENT PRONONCE LE 01/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG J2025000782
AFFAIRE 2023070003 ENTRE :
M. [T] [B], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet d'ORNANO DHUIN AARPI, Me Pierre-Henri D'ORNANO - Me Grégoire ZANETTO, Avocats (P213) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocats (P73).
ET :
M. [I] [Y], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du Cabinet Squair AARPI, Me Magali TOCCO-PERIN, Avocat au Barreau de Nantes, [Adresse 3] et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242).
AFFAIRE 2023070006 ENTRE :
M. [T] [B], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet d'ORNANO DHUIN AARPI, Me Pierre-Henri D'ORNANO - Me Grégoire ZANETTO, Avocats (P213) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocats (P73).
ET :
M. [V] [A], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée du Cabinet Squair AARPI, Me Magali TOCCO-PERIN, Avocat au Barreau de Nantes, [Adresse 3] et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242).
APRES EN AVOIR DELIBERE
Les faits - Objet du litige
Monsieur [T] [B] a été salarié de la société de la société Novadoxe du 1 er décembre 2015 au 8 mars 2021, date de son licenciement.
Messieurs [V] [A] et [I] [Y] détiennent ensemble 66% des parts de Novadoxe.
Monsieur [B] estime que Messieurs [V] [A] et [I] [Y] se sont engagés aux côtés de la société Novadoxe sur les termes de la Promesse d'embauche qui lui a été présentée. Il estime en outre que toutes les dispositions de cette Promesse n'ont
pas été tenues et que les conditions de son départ l'ont privé de l'exercice de l'attribution d'actions gratuites et d'actions préférentielles de ses BSPCE (Bons de Souscription de Créateur d'Entreprise)
C'est dans ces conditions que Monsieur [B] a engagé les présentes instances.
Procédure
RG 2023070003
Par acte du 21 juillet 2022, Monsieur [B] assigne Monsieur [Y] devant le conseil des prud'hommes de Paris, lequel, par jugement en date du 6 mars 2023, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris.
Monsieur [B], par cet acte, et par conclusions soutenues à l'audience du 12 septembre 2025, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de A titre principal
* Ordonner la jonction des affaires n°2023070006 de Monsieur [V] [A] et n°2023070003 de Monsieur [I] [Y] en vue de leur condamnation solidaire ;
* Juger que Monsieur [I] [Y] n'a pas respecté ses engagements en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE à l'égard de Monsieur [T] [B].
* Juger que Monsieur [I] [Y] a commis des fautes de gestion dans l'exercice de ses prérogatives de direction de la Société au préjudice de Monsieur [B] au titre de ses droits en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE ;
* Juger que ce non-respect des engagements et/ou ces fautes de gestion de Monsieur [I] [Y] ont causé un préjudice à Monsieur [T] [B], au titre de ses droits en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE.
Par conséquent :
* Fixer le préjudice lié au non-respect par Monsieur [I] [Y] de ses engagements en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE à 320 000 €.
* Condamner Monsieur [I] [Y] à verser à Monsieur [T] [B] la somme de 320 000 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect de ses engagements en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE.
* Ordonner la condamnation solidaire de Monsieur [V] [A] et de Monsieur [I] [Y].
* Condamner Monsieur [I] [Y] à garantir à Monsieur [T] [B] l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la société Novadoxe au titre des actions, soit la somme de 90 000 €.
À titre subsidiaire en l'absence de condamnation solidaire
Fixer le préjudice de Monsieur [B] au titre du non-respect des engagements en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE à 320 000 €.
Par conséquent :
* Condamner Monsieur [I] [Y] à verser à Monsieur [T] [B] la somme de 320 000 € à titre de réparation de son préjudice en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE ;
* Condamner Monsieur [I] [Y] à garantir à Monsieur [T] [B] l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la Société NOVADOXE au titre des actions, soit la somme de 90 000 €;
* À titre infiniment subsidiaire :
* Juger que la part contributive de Monsieur [I] [Y] à la réparation du préjudice de Monsieur [B] doit être fixée à 44,45 % des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice de Monsieur [B] en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE ;
* Par conséquent :
* Condamner Monsieur [I] [Y] au versement de 142.215 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice de Monsieur [B] en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE.
* Condamner Monsieur [I] [Y] à garantir les condamnations prononcées à l'encontre de la Société Novadoxe au titre des actions à hauteur de 44,45 %, soit la somme de 40.000 €.
* En tout état de cause :
* Juger y avoir lieu à exécution provisoire du jugement à intervenir ;
* Débouter Monsieur [I] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* Débouter Monsieur [I] [Y] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ;
* Condamner [I] [Y] à verser à Monsieur [B] 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Monsieur [Y], par conclusions soutenues à l'audience du 7 mars 2025 demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de
Vu les articles 1124, 1190, 1310, 1329, 1355, 1583 du Code civil,
Vu les articles 32-1, 122 et 123, 514-1 et 517 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de [T] [B] dans le cadre du litige l'opposant à la société NOVADOXE devant le Conseil de prud'hommes de PARIS,
* Juger qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction de la présente affaire avec celle engagée par [T] [B] à l'encontre de [V] [A] pendante sous le numéro RG 2023070006 en l'absence de solidarité prévue entre les prétendues obligations d'[I] [Y] et celles [V] [A] ;
* Juger qu'aucune autorité de la chose jugée ne s'attache au Jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de PARIS le 10 octobre 2024 en ce qu'il a reconnu l'existence de promesses de cession,
A titre principal,
* Juger que [T] [B] adopte une position contradictoire à celle qu'il a soutenue devant le Conseil de prud'hommes de PARIS au titre de la même offre non datée en soutenant qu'[I] [Y] et [V] [A] ont souscrit à son encontre des promesses de cession alors qu'il a fait juger par le Conseil de prud'hommes de PARIS que c'est la société Novadoxe qui est débitrice desdites promesses,
Par conséquent,
* Juger [T] [B] irrecevable en ses demandes en application du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, principe dit de l'estoppel,
A titre subsidiaire, pour le cas où le tribunal jugerait [T] [B] recevable en son action,
* Juger qu'[I] [Y] n'a pas signé l'offre non datée dont [T] [B] se prévaut,
Par conséquent,
* Juger qu'il n'existe aucune promesse de cession dont [I] [Y] serait débiteur et
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
* Juger que la conclusion par la société NOVADOXE et [T] [B] le 30 novembre 2015 du Contrat de travail a emporté novation et que les prétendues promesses de cession n'ont pas été reprises,
Par conséquent,
* Juger qu'il n'existe aucune promesse de cession dont [I] [Y] serait débiteur et
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
* Juger que les prétendus engagements de cession n'ont pu être souscrits que par la société Novadoxe,
Par conséquent,
* Juger qu'il n'existe aucune promesse de cession dont [I] [Y] serait débiteur et
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
* Juger que [T] [B] ne rapporte pas la preuve d'un accord sur la chose et sur le prix,
Par conséquent,
* Juger qu'il n'existe aucune promesse de cession dont [I] [Y] serait débiteur et
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
A titre infiniment subsidiaire, pour le cas où le tribunal retiendrait l'existence de promesses de cession,
* Juger que [T] [B] n'a pas exercé les promesses ni les BSPCE dans les délais convenus,
Par conséquent,
* Juger que les promesses et les BSPCE sont caducs et DEBOUTER [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
En tout état de cause,
* Juger qu'[I] [Y] n'a pas commis de faute de gestion,
* Juger que [T] [B] n'établit pas la preuve du préjudice qu'il allègue,
* Juger que le principe de la réparation intégrale qui exclut une double indemnisation conduit à refuser d'ordonner l'indemnisation d'un préjudice dont l'indemnisation a déjà été mise à la charge de la société NOVADOXE par le jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS du 10 octobre 2024,
Par conséquent,
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ou, à tout le moins, les ramener à de plus justes proportions,
En tout état de cause également,
* Juger que l'offre non datée dont [T] [B] se prévaut ne stipule aucune solidarité qui ne se présume pas,
Par conséquent,
* Débouter [T] [B] de sa demande de condamnation d'[I] [Y] à lui garantir l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la société Novadoxe,
* Débouter [T] [B] de sa demande de condamnation solidaire d''[I] [Y] et [V] [A],
A titre reconventionnel, sur la condamnation de [T] [B] pour procédure abusive,
* Juger que [T] [B], en demandant la condamnation d'[I] [Y] et [V] [A] à l'indemniser d'un prétendu préjudice dont il a d'ores et déjà obtenu la
réparation devant la juridiction prud'homale et en adoptant une argumentation différente de celle qu'il avait soumise à ladite juridiction, commet à un abus du droit d'agir en justice.
Par conséquent,
* Condamner [T] [B] à payer à [I] [Y] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,
Sur l'exécution provisoire en cas de condamnation,
* Ecarter l'exécution provisoire ou, à tout le moins, la soumettre à la constitution d'une garantie par [T] [B],
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
* Condamner [T] [B] à payer à [I] [Y] la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile,
* Condamner [T] [B] aux entiers dépens.
RG 2023070006
Par acte du 21 juillet 2022, Monsieur [B] assigne Monsieur [A] devant le conseil des prud'hommes de Paris, lequel, par jugement en date du 6 mars 2023, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris.
Monsieur [B], par cet acte, et par conclusions soutenues à l'audience du 12 septembre 2025, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de
A titre principal
* Ordonner la jonction des affaires n°2023070006 de Monsieur [V] [A] et n°2023070003 de Monsieur [I] [Y] en vue de leur condamnation solidaire;
* Juger que Monsieur [V] [A] n'a pas respecté ses engagements en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE à l'égard de Monsieur [T] [B].
* Juger que Monsieur [V] [A] à commis des fautes de gestion dans l'exercice de ses prérogatives de direction de la Société au préjudice de Monsieur [B] au titre de ses droits en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE ;
* Juger que ce non-respect des engagements et/ou ces fautes de gestion de Monsieur [V] [A] ont causé un préjudice à Monsieur [T] [B], au titre de ses droits en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE.
Par conséquent :
* Fixer le préjudice lié au non-respect par Monsieur [V] [A] de ses engagements en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE à 320 000 €.
* Condamner Monsieur [V] [A] à verser à Monsieur [T] [B] la somme de 320 000 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect de ses engagements en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE.
* Ordonner la condamnation solidaire de Monsieur [V] [A] et de Monsieur [I] [Y].
* Condamner Monsieur [V] [A] à garantir à Monsieur [T] [B] l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la société Novadoxe au titre des actions, soit la somme de 90 000 €.
À titre subsidiaire en l'absence de condamnation solidaire
* Fixer le préjudice de Monsieur [B] au titre du non-respect des engagements en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE à 320 000 €.
* Par conséquent :
* Condamner Monsieur [V] [A] à verser à Monsieur [T] [B] la somme de 320 000 € à titre de réparation de son préjudice en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE ;
* Condamner Monsieur [V] [A] à garantir à Monsieur [T] [B] l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la Société NOVADOXE au titre des actions, soit la somme de 90 000 € ;
À titre infiniment subsidiaire :
* Juger que la part contributive de Monsieur [V] [A] à la réparation du préjudice de Monsieur [B] doit être fixée à 55,55 % des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice de Monsieur [B] en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE ;
Par conséquent :
* Condamner Monsieur [V] [A] au versement de 177 785 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice de Monsieur [B] en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE.
* Condamner Monsieur [V] [A] à garantir les condamnations prononcées à l'encontre de la Société Novadoxe au titre des actions à hauteur de 55,55 %, soit la somme de 50 000 €.
En tout état de cause :
* Juger y avoir lieu à exécution provisoire du jugement à intervenir ;
* Débouter Monsieur [V] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* Débouter Monsieur [V] [A] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ;
* Condamner Monsieur [V] [A] à verser à Monsieur [B] 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Monsieur [A], par conclusions de sursis à statuer soutenues à l'audience du 12 septembre 2025 demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de
Vu les articles 1124, 1190, 1310, 1329, 1355, 1583 du Code civil,
Vu les articles 32-1, 122 et 123, 514-1 et 517 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de [T] [B] dans le cadre du litige l'opposant à la société NOVADOXE devant le Conseil de prud'hommes de PARIS,
* Juger qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction de la présente affaire avec celle engagée par [T] [B] à l'encontre d'[I] [Y] pendante sous le numéro RG 2023070003 en l'absence de solidarité prévue entre les prétendues obligations d'[I] [Y] et celles [V] [A] ;
* Juger qu'aucune autorité de la chose jugée ne s'attache au Jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de PARIS le 10 octobre 2024 en ce qu'il a reconnu l'existence de promesses de cession,
A titre principal,
Juger que [T] [B] adopte une position contradictoire à celle qu'il a soutenue devant le Conseil de prud'hommes de PARIS au titre de la même offre non datée en soutenant qu'[I] [Y] et [V] [A] ont souscrit à son encontre des promesses de cession alors qu'il a fait juger par le Conseil de prud'hommes de PARIS que c'est la société Novadoxe qui est débitrice desdites promesses,
Par conséquent,
* Juger [T] [B] irrecevable en ses demandes en application du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, principe dit de l'estoppel,
A titre subsidiaire, pour le cas où le tribunal jugerait [T] [B] recevable en son action,
* Juger que la conclusion par la société NOVADOXE et [T] [B] le 30 novembre 2015 du Contrat de travail a emporté novation et que les prétendues promesses de cession n'ont pas été reprises,
Par conséquent,
* Juger qu'il n'existe aucune promesse de cession dont [V] [A] serait débiteur et
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
* Juger que les prétendus engagements de cession n'ont été souscrits que par la société NOVADOXE,
Par conséquent,
* Juger qu'il n'existe aucune promesse de cession dont [V] [A] serait débiteur et
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
* Juger que [T] [B] ne rapporte pas la preuve d'un accord sur la chose et sur le prix,
Par conséquent,
Juger qu'il n'existe aucune promesse de cession dont [V] [A] serait débiteur et
Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
A titre infiniment subsidiaire, pour le cas où le tribunal retiendrait l'existence de promesses de cession,
* Juger que [T] [B] n'a pas exercé les promesses ni les BSPCE dans les délais convenus,
Par conséquent,
* Juger que les promesses et les BSPCE sont caducs et
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
En tout état de cause,
* Juger que [T] [B] n'établit pas la preuve du préjudice qu'il allègue,
* Juger que le principe de la réparation intégrale qui exclut une double indemnisation conduit à refuser d'ordonner l'indemnisation d'un préjudice dont l'indemnisation a déjà été mise à la charge de la société NOVADOXE par le jugement du conseil des prud'hommes de Paris du 10 octobre 2024,
Par conséquent,
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ou, à tout le moins, les ramener à de plus justes proportions,
En tout état de cause également,
* Juger que l'offre non datée dont [T] [B] se prévaut ne stipule aucune solidarité qui ne se présume pas,
Par conséquent,
* Débouter [T] [B] de sa demande de condamnation de [V] [A] à lui garantir l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la société Novadoxe,
* Débouter [T] [B] de sa demande de condamnation solidaire de [V] [A] et [I] [Y],
A titre reconventionnel, sur la condamnation de [T] [B] pour procédure abusive,
Juger que [T] [B], en demandant la condamnation d'[I] [Y] et [V] [A] à l'indemniser d'un prétendu préjudice dont il a d'ores et déjà obtenu la réparation devant la juridiction prud'homale et en adoptant une argumentation différente de celle qu'il avait soumise à ladite juridiction, commet à un abus du droit d'agir en justice.
Par conséquent,
* Condamner [T] [B] à payer à [V] [A] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,
Sur l'exécution provisoire en cas de condamnation,
* Ecarter l'exécution provisoire ou, à tout le moins, la soumettre à la constitution d'une garantie par [T] [B],
* Débouter [T] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
* Condamner [T] [B] à payer à [V] [A] la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile,
* Condamner [T] [B] aux entiers dépens.
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge.
A l'audience du 28 mars 2025, à laquelle les parties sont convoquées sur le sursis à statuer, après avoir entendu ces parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025 date repoussée au 1 er décembre 2025, ce dont les parties ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile. Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire rend compte au tribunal dans son délibéré.
Moyens, Motivation
1. Sur l'estoppel et l'irrecevabilité
Moyens
Messieurs [A] et [Y] soutiennent que
* [T] [B] adopte une position contradictoire à celle qu'il a soutenue devant le Conseil de prud'hommes de PARIS au titre de la même offre non datée en soutenant qu'[I] [Y] et [V] [A] ont souscrit à son bénéfice des promesses de cession alors qu'il a fait juger par le Conseil de prud'hommes de PARIS que c'est la société Novadoxe qui est débitrice desdites promesses,
* Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, principe dit de l'estoppel.
Monsieur [B] réplique que
* L'exception est juridiquement inopérante et matériellement infondée,
* Le principe de l'estoppel ne s'applique qu'en cas de revirement procédural déloyal,
* Messieurs [A] et [Y] ont engagé leur responsabilité personnelle d'associés, laquelle est aussi ès qualités de dirigeant de Novadoxe,
* L'accusation de mauvaise foi est infondée et déplacée,
* En toutes hypothèses, Messieurs [A] et [Y] doivent garantir les condamnations prononcées à l'encontre de la société.
Motivation
Le tribunal ne dispose pas de l'assignation de Monsieur [B] auprès du conseil des prudhommes de Paris (CPH). Des pièces produites, il semble que Monsieur [B] a
assigné la société Novadoxe puis Messieurs [A] et [Y] dans le cadre d'une requête en intervention forcée, sollicitant leur condamnation solidaire avec Novadoxe au motif du non-respect de leurs engagements en termes d'attribution d'action gratuites, d'actions à titre préférentiel, et d'exercice des BSPCE. La demande d'intervention forcée a été écartée par le CPH au motif de son incompétence à l'encontre de Messieurs [A] et [Y]. Les deux affaires ont été transmises au tribunal de céans.
La recherche de la responsabilité des associés signataires de la Promesse devant le tribunal de céans, compétent rationae materiae n'est pas constitutif d'estoppel, mais conséquence de l'incompétence des prud'hommes à l'encontre de Messieurs [Y] et [A], assignés sur les mêmes motifs.
Les défendeurs seront en conséquence déboutés de leur fin de non-recevoir.
2. Sur la jonction
Moyens
Monsieur [B] soutient que
* Monsieur [Y] a signé les BSPCE,
Messieurs [A] et [Y] répliquent que
* Monsieur [Y] n'a pas signé la promesse d'embauche,
Le tribunal relève que les demandes émanent d'un seul et même demandeur, que si elles visent deux personnes distinctes, les demandes sont fondées sur les mêmes documents et les mêmes engagements. Les conséquences du fait que Monsieur [Y] n'a pas été signataire d'un des documents sera discuté plus loin, mais ne justifie pas de deux jugements distincts.
Considérant qu'il existe entre les affaires enrôlées sous les numéros de RG 2023007003 et 202307006 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice qu'elles soient instruites et jugées ensemble, le tribunal les joindra et statuera par un même jugement contradictoire en premier ressort.
3. Sur le fond
Moyens
Monsieur [B] soutient que
* Monsieur [A] et Monsieur [Y] n'ont pas respecté leurs engagements en termes d'attribution d'actions gratuites et d'actions à titre préférentiel ainsi que de l'exercice des BSPCE,
* Monsieur [A] et Monsieur [Y] ont commis des fautes de gestion dans l'exercice de leurs prérogatives de direction de la Société au préjudice de Monsieur [B] au titre de ses droits en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE ;
* Ce non-respect des engagements et/ou ces fautes de gestion de la part de Monsieur [A] et Monsieur [Y] ont causé un préjudice à Monsieur [B], au titre de ses droits en termes d'attribution d'actions gratuites, d'actions à titre préférentiel et d'exercice des BSPCE.
Messieurs [A] et [Y] soutiennent que
* Aucune autorité de la chose jugée ne s'attache au Jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 10 octobre 2024 en ce qu'il a reconnu l'existence de promesses de cession,
* La conclusion par la société Novadoxe et [T] [B] le 30 novembre 2015 du Contrat de travail a emporté novation, les prétendues promesses de cession n'ont pas été reprises, par conséquent, il n'existe aucune promesse de cession dont [V] [A] et [I] [Y] seraient débiteurs,
* Les prétendus engagements de cession n'ayant été souscrits que par la société Novadoxe, il n'existe aucune promesse de cession dont [V] [A] ou [I] [Y] serait débiteurs, et
* De plus, [T] [B] ne rapporte pas la preuve d'un accord sur la chose et sur le prix, par conséquent, il n'existe aucune promesse de cession dont [V] [A] ou [I] [Y] seraient débiteurs,
* Enfin, [T] [B] n'ayant exercé ni les promesses ni les BSPCE dans les délais convenus, les promesses et les BSPCE sont caducs,
* En tout état de cause, [T] [B] n'établit pas la preuve du préjudice qu'il allègue,
* Le principe de la réparation intégrale qui exclut une double indemnisation conduit à refuser d'ordonner l'indemnisation d'un préjudice dont l'indemnisation a déjà été mise à la charge de Novadoxe 10 octobre 2024,
* En tout état de cause également, l'offre non datée dont [T] [B] se prévaut ne stipule aucune solidarité, laquelle ne se présume pas,
Motivation
3.1. Sur l'autorité de la chose jugée
L'autorité de la chose jugée suppose l'identité des parties, l'identité des faits et moyens.
En l'espèce, dans son jugement en date du 10 octobre 2024, le Conseil de Prud'hommes de Paris s'est expressément déclaré incompétent en ce qui concerne Messieurs [Y] et [A].
En conséquence, la décision du CPH ne bénéficie d'aucune autorité de la chose jugée à l'égard de Messieurs [Y] et [A].
3.2. Sur la responsabilité de Messieurs [Y] et [A]
Monsieur [B] recherche la responsabilité de Messieurs [Y] et [A] sur le fondement de la Promesse d'embauche 1, non datée, qui stipule que « nous soussignés :
* Monsieur [V] [A], agissant tant en qualité d'associé, que de président de la société Novadoxe, société par action simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 793 843 822, et
* [I] [Y], agissant en qualité d'associé de la Société ».
& lt;sup>1 Pièce [B] n° 1
Si Messieurs [Y] et [A] figurent dans la comparution de la Promesse, seul Monsieur [A] en est signataire, avec Monsieur [B], qui en a accepté les termes. Monsieur [Y] sera en conséquence mis hors de cause.
3.3. Sur la novation alléguée que constituerait la conclusion du contrat de travail de Monsieur [B]
Le contrat de travail conclu entre Monsieur [B] et Novadoxe ne saurait concerner que les engagements contractés par cette dernière, à l'exclusion des engagements personnels de Monsieur [A] (cf. infra).
La novation qui en l'espèce emporterait renonciation de la part de Monsieur [B], n'est pas spécifiée dans le contrat de travail. Elle ne saurait porter que sur les engagements de la Promesse repris dans le contrat.
Le moyen sera en conséquence écarté.
3.4. Sur la portée des engagements de Monsieur [A]
Monsieur [A] a agi « tant en qualité d'associé, que de président de la société Novadoxe ». Il convient toutefois de rechercher en quelle qualité Monsieur [A] a agi, en fonction de la nature des engagements contractés. Ceux-ci sont au nombre de 4
a. l'embauche de Monsieur [B],
b. la cession à titre gracieux de 3% du capital de Novadoxe,
c. la cession de 2% du capital de Novadoxe, sur la base d'une valorisation de la Société de 1,5 M€,
d. d'une augmentation de 5% du capital de sa part via
* une cession complémentaire d'actions de la Société, ou
* la mise en place par la Société d'un plan de souscription de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE).
Il n'est pas contesté qu'un plan de souscription de BSPCE a été mis en place par la Société au titre duquel 1018 BSPCE ont été attribués à Monsieur [B]. Ce faisant, l'engagement de cession complémentaire de 5% du capital est caduc. La Société est donc seule redevable du point d).
Monsieur [B] s'est adressé au CPH pour faire valoir ses droits au titre de l'ensemble des dispositions de la Promesse. Ce dernier lui a reconnu ses droits au titre du contrat de travail. Quant aux autres engagements, il a ainsi statué : « il résulte des pièces produites que l'avant-contrat [la Promesse] est signé des deux parties et les engage, quand bien même chacune des dispositions n'auraient pas été reprise dans le contrat de travail. Par ailleurs, il apparaît que les décisions prises le 2 août 2016 ne sont pas contestées et que l'annexe du pacte d'associés, mentionne effectivement 1018 BSPCE au profit de [T] [B]. Étant donné la valorisation des actions à la date de la décision, il sera accordé 90 000 € au titre de dommages et intérêts ».
Cependant, la Société ne saurait être engagée au titre d'un engagement de cession de titres entre associés. Le CPH en conséquence n'a pu statuer, outre la relation salariale, qu'au regard des BSPCE. Le jugement a été contesté par Novadoxe en appel. Toutefois, l'inexécution du jugement a conduit la cour à radier l'affaire. Le jugement est désormais définitif, cependant Monsieur [B] n'a reçu à ce jour que 32.267,50 €.
Monsieur [A] reste en revanche engagé au titre des points b) et c) lesquels sont ainsi stipulés : « en contrepartie de cette collaboration, outre le versement de la compensation / rémunération mensuelle, visée ci-dessus, nous confirmons notre engagement de céder à Monsieur [T] [B], des actions de la société, dans des proportions et sur la base des éléments de valorisation, qui suivent, sous réserve de la présence, continue et ininterrompue de Monsieur [T] [B] au sein de la société à la date d'échéance :
* cession par les associés soussignés à Monsieur [T] [B] selon une répartition à déterminer, de 3 % des actions de la Société, à titre gracieux, ce transfert devant avoir lieu à l'horizon du premier anniversaire de la date effective de début de la collaboration entre la Société et Monsieur [T] [B],
* cession par les associés à Monsieur [T] [B] selon une répartition à déterminer, de 2 % des actions de la Société, à un prix déterminable, sur la base d'une valorisation de la société à 1,5 M€, ce transfert devant avoir lieu à l'horizon du premier anniversaire de la date effective de début de la collaboration entre la société et Monsieur [T] [B] ».
3.4.1. Sur la caducité de l'engagement d'attribution d'actions
Le texte, rédigé au présent de l'indicatif, est dépourvu d'ambiguïté. Monsieur [B] est entré au service de Novadoxe le 1 er décembre 2015 2 et en a été licencié par lettre RAR en date du 8 mars 2021 ; Monsieur [B] était donc présent dans la Société « à l'horizon du premier anniversaire de la date effective de début de la collaboration ». La Promesse ne précisant pas de « fenêtre » pour lesdites cessions, le tribunal considérera les demandes comme fondées.
3.4.2. Sur l'indétermination
L'indétermination de la part de chaque associé dans l'engagement de cession, qui constitue un débat entre les associés de Novadoxe, est inopposable à Monsieur [B] et ne saurait être la cause d'une nullité de l'engagement contracté à son égard.
Le prix d'exercice de la cession, à titre gracieux, prévue au point a) est déterminé. La chose, 3% du capital, et le prix (gratuité) sont ainsi parfaitement définis. Le prix d'exercice de la cession prévue au point b) est aussi déterminé : fondé sur une évaluation de la Société de 1,5 M€, le prix d'exercice est de 1,5 M€ * 2%, soit 30 K€. La chose (2% du capital) et le prix (30 K€) sont ainsi parfaitement définis. Par ailleurs, la Promesse est signée tant par Monsieur [A], promettant, que par Monsieur [B], bénéficiaire.
L'indétermination soulevée par Monsieur [A] sera ainsi écartée
3.4.3. Sur la clause de préemption et d'agrément
Monsieur [A], par courrier de son conseil en date du 23 septembre 2021, soutient que « À la date de début de collaboration entre la société Novadoxe et Monsieur [T] [B], l'article 12 des statuts de la société alors en vigueur indiquait que les actions de la société ne sont pas librement cessibles car soumise au droit de préemption et d'agrément des associés, ce qui aurait rendu impossible l'exercice d'une telle promesse ».
& lt;sup>2 Pièce [B] n° 2
Le moyen sera écarté, la conformité de la Promesse aux dispositions statutaires relevant de la responsabilité du Promettant.
3.5. Sur le préjudice
Moyens
Monsieur [B] soutient que
* Dans le cadre de la cession à titre gratuit, il aurait obtenu 336 actions,
* Dans le cadre de la cession à titre préférentiel il aurait obtenu 224 actions, et aurait dû débourser la somme de 30 K€,
* Le prix unitaire à considérer est celui auquel l'augmentation de capital d'octobre 2018 a été réalisée,
Monsieur [A] soutient que
* Monsieur [B] s'est déjà vu allouer la somme de 223.134 € par le CPH, dont 90.000 € « au titre des actions de la société ». Il sollicite 320.000 € pour les mêmes causes.
* Monsieur [B] n'établit pas la faute de gestion de Monsieur [A],
* Monsieur [A] n'est pas solidaire des engagements de Novadoxe,
* en tout état de cause, une décote de 50% sur la valeur des actions doit être appliquée du fait de la qualification de Bad Leaver de Monsieur [B]
Motivation
3.5.1. Sur la double peine
Le CPH a considéré que « il résulte des pièces produites que l'avant-contrat [la Promesse] est signé des deux parties et les engage, quand bien même chacune des dispositions n'auraient pas été reprise dans le contrat de travail ».
Cette assertion ne saurait s'appliquer qu'aux dispositions liant Monsieur [B] à Novadoxe, à savoir la relation salariale et les BSPCE, ces derniers sont explicitement visés dans la suite de la motivation. La position du CPH ne saurait être étendue aux engagements pris par Monsieur [A] au bénéfice de Monsieur [B]. La condamnation du CPH ne vise que les points a) et d) de la Promesse, à l'exclusion des points b) et c).
Statuant sur des causes distinctes de celles ayant fait l'objet du jugement du CPH, le tribunal écartera l'argument de la double peine.
3.5.2. Sur la faute de gestion
Le moyen sera aussi écarté, dans la mesure où la responsabilité de Monsieur [A] n'est pas recherchée au titre d'une quelconque faute de gestion, mais au titre de son engagement personnel et direct.
3.5.3. Sur le quantum
Le tribunal confirme le nombre d'actions auquel Monsieur [B] avait droit, soit 336 au titre des actions gratuites et 224 au titre des actions préférentielles.
Monsieur [B] demande l'application du prix de 369,35 € retenu pour l'entrée au capital de nouveaux investisseurs en octobre 2018. Cette valeur n'est pas contestée par Monsieur [A]. Il n'y a pas lieu de retenir un abattement sur ce prix, dans la mesure ou Novadoxe a été cédée en totalité, prouvant la liquidité des actions, et à un prix qui n'est pas inférieur, sans quoi Monsieur [A] n'aurait pas manqué d'en tirer argument.
L'article 9.4.1 du pacte d'actionnaires de Novadoxe 3 stipule que « dans le cas où un Associé Opérationnel
* (iii) serait licencié ou révoqué de ses fonctions au sein de la société pour des actes constitutifs (ou assimilable, à en cas de révocation) à une faute grave au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, où
* (iv) serait licencié ou révoqué de ses fonctions au sein de la société, pour des actes constitutifs, de (ou assimilable, à en cas de révocation) à une faute lourde au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation
Cet Associé Opérationnel (le Bad Leaver) s'engage par la présente et pour la durée du Pacte à céder à titre de promesse ferme et irrévocable […] la totalité des titres qu'il pourrait détenir. Le prix de cession des titres détenus par le Bad Leaver sera pour les Associés Opérationnels, autre que les Fondateurs, égal, pour chaque titre à 50 % de la valeur de marché… ».
Le jugement du CPH a statué que « les manquements de l'employeur concernant la classification de [T] [B] et le non-paiement de ses heures supplémentaires sont d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Dès lors il sera fait droit à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
Cette résiliation sera fixée au jour du licenciement de [T], [B], le 8 mars 2021 et aura les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Le tribunal, de ce fait, écartera l'application de la décote de 50% revendiquée par Monsieur [A].
[…]
En conséquence, le préjudice de Monsieur [B] s'établit comme suit :
Le tribunal condamnera en conséquence Monsieur [A] à payer à Monsieur [B] la somme de 176.836 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'attribution d'actions gratuite et d'actions à titre préférentiel.
& lt;sup>3 Pièce [B] n° 4
4. Sur la demande reconventionnelle
Moyens
Monsieur [A] soutient que
* [T] [B], en demandant la condamnation d'[I] [Y] et [V] [A] à l'indemniser d'un prétendu préjudice dont il a d'ores et déjà obtenu la réparation devant la juridiction prud'homale et en adoptant une argumentation différente de celle qu'il avait soumise à ladite juridiction, commet à un abus du droit d'agir en justice.
* il existe un recours des cessionnaires de Novadoxe à l'encontre de Messieurs [Y] et [A],
* Par ailleurs, Monsieur [Y] n'est pas signataire de la Promesse d'embauche.
Monsieur [B] réplique que
* Il n'avait pas connaissance de la garantie d'actif et de passif consenti par Messieurs [Y] et [A] au profit des cessionnaires de Novadoxe,
* Novadoxe ne s'est pas acquitté de la condamnation prononcée par le CPH.
Motivation
Eu égard à la solution apportée au litige, le tribunal déboutera Monsieur [A] de sa demande reconventionnelle.
5. Sur les frais irrépétibles et les dépens
Monsieur [B] a dû, pour faire reconnaître ses droits, exposer des frais non compris dans les dépens. En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [A] à lui payer, la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire,
* Déboute Monsieur [I] [Y] et Monsieur [V] [A] de leur fin de nonrecevoir ;
* Joint les affaires enrôlées sous les numéros de RG 2023007003 et 202307006 sous un seul et même numéro RG J2025000782 ;
* Met Monsieur [I] [Y] hors de cause ;
* Condamne Monsieur [V] [A] à payer à Monsieur [T] [B] la somme de 176.836 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'attribution d'actions gratuites et d'actions à titre préférentiel.
* Déboute Monsieur [V] [A] de sa demande reconventionnelle.
* Condamne Monsieur [V] [A] à payer à Monsieur [T] [B], la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
* Rejette les demandes plus amples ou contraires.
* Condamne Monsieur [V] [A] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 86,49 € dont 14,20 € de TVA.
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025, en audience publique, devant M. Pierre-Yves Werner, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de :
M. Pierre-Yves Werner, M. Philippe Soulié et M. Thierry Reveau de Cyrières.
Délibéré par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Le greffier
Le président.