Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître François DE LASTELLE, Maître Marine DEPOIX
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Références à rappeler
N° RG 26/00668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCCR
N° MINUTE :
1
RADIATION
du lundi 19 octobre 2026
Dans l'affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, dont le siège social est sis - [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0070, non comparant
à
Madame [J] [P], demeurant [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673, non comparant
Monsieur [H] [E] [V] [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 2]
ayant pour avocat Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673, non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 décembre 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 octobre 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente, et Sirine BOUCHAOUI, Greffier.
Le greffier Le président
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