Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 20 octobre 2026
N° RG : 2025F01286
Société GROUPE CHRONO IMPORT S.A.R.L. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 439 650 789
Société [T] S.A.R.L. [Adresse 2]-LES-PLAGES registre du commerce et des sociétés n° 792 235 400
(Maître [V], Avocat au barreau de Toulon)
C/
Société MRT DISTRIBUZIONE [Adresse 3] ITALIE (Maître [F], Avocat au barreau de Toulon)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 octobre 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2026 par M. TARIZZO, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge des sociétés GROUPE CHRONO IMPORT S.A.R.L. et [T] S.A.R.L. les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 74,54 € (soixantequatorze euros et cinquante-quatre centimes) ;
Ainsi jugé et prononcé par le TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2026
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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