Texte intégral
DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH3A
Copie exécutoire à
Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
expédition à
M. [X] [Z]
Mme.[F] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]
AUDIENCE DES REFERES
ORDONNANCE
RENDUE LE 01 Juillet 2026
PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, assistée de Sofia STATOUA, Greffier placé,
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Isabelle VIVIEN LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Isabelle VIVIEN LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
ET
DEFENDEURS
Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Madame [F] [M], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Les débats ont été déclarés clos le 26 Mai 2026 , Madame le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue le 01 Juillet 2026.
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE :
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’assignation du 18 décembre 2025 et du 30 décembre 2025 délivrée par Madame [T] [V] épouse [R] et Monsieur [H] [R] à Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTPELLIER, statuant en référé, aux fins de voir constater la résiliation du bail d'habitation et prononcer l'expulsion des défendeurs,
Vu l'audience du 26 mai 2026 à laquelle Madame [T] [V] épouse [R] et Monsieur [H] [R] étaient représentés par leur conseil.
Vu l'audience du 26 mai 2026 à laquelle Monsieur [X] [Z] a comparu et Madame [F] [M], bien que régulièrement assignée à comparaître, n'était ni présente, ni représentée,
L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2026.
MOTIFS
Il ressort du dossier que seule Madame [T] [R] a signé le bail.
Dès lors, il convient que Monsieur [R] démontre sa qualité à agir à l’encontre des défendeurs, et notamment sa qualité de propriétaire de la villa louée.
Dès lors, il convient, conformément à l’article 444 du code de procédure civile, d’ordonner la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe en qualité de juge des référés, par ordonnance avant dire droit,
ORDONNONS la réouverture des débats,
RENVOYONS l’affaire à l’audience du mardi 22 septembre 2026 à 11h30,
RAPPELONS aux parties qu’elles devront déposer l’intégralité de leur dossier lors de l’audience de réouverture des débats.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe les jours, mois et an que dessus, et a été signé par le juge et le greffier.
LA GREFFIÈRE LA JUGE DES RÉFÉRÉS
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.
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