Texte intégral
2025J00093 - 2626100008/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1]
Demandeur(s) :
La SAS [F] [B]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant(s) :
Maître [U] [R]
Défendeur(s) :
La SARL H M P
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) :
Maître [T] [N]
Défendeur(s) :
La SA BPCE Lease
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant(s) :
Maître [E] [J]
Composition du tribuna
Président :
Juges :
al lors des débats et du délibéré :
Madame Aline DAVY-RANCUREL
Monsieur Xavier BOHLY
Monsieur Yoan SAUZEDDE
Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK
Débat à l'audience du : 26/06/2026
Attendu qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le chapeau du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes en date du 04 septembre 2026 sous le numéro RG 2025J00093, en ce que :
Maître [N] [T] apparaît en qualité de conseil de la SA BPCE Lease alors qu'il représente les intérêts de la SARL H M P uniquement ;
Maître [J] [E] n'apparaît pas en qualité de conseil de la SA BPCE Lease ;
Attendu que l'article 462 du CPC dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties. » ;
Attendu que s'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a lieu de se saisir d'office et de statuer sans audience afin d'en apporter la rectification ;
Attendu que le jugement entaché d'erreur matérielle a été signé électroniquement, que la présente décision ne peut être mentionnée sur la minute ; qu'il conviendra dès lors que les deux jugements soient notifiées aux parties, l'un valant rectification de l'autre ;
PAR CES MOTIFS SE SAISISSANT D'OFFICE,
STATUANT sans audience, par jugement insusceptible de recours,
ORDONNE
la rectification du jugement rendu en date du 04 septembre 2026 portant le numéro 2025J00093 et
DIT
qu'il y aura lieu de lire sur le chapeau de celui-ci :
« Défendeur(s):
La SARL H M P
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) : Maître [T] [N]
Défendeur(s):
La SA BPCE Lease
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant(s) : Maître [J] [E] »
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT
que par les soins du greffier, la présente décision sera notifiée comme le jugement entaché d'erreur matérielle ;
DIT sans frais la présente décision.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment