Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 08/09/2026
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,
[Localité 1] - La société ETABLISSEMENTS [G] [E] [Adresse 1] demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ne comparaissant pas à l'audience ni personne pour elle - ET -
La société PHENIX [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître [B] [N] [Adresse 3].
En date du 07/08/2025, à la demande de la société ETABLISSEMENTS [G] [E], le Tribunal de commerce de Douai a rendu, à l'encontre de la société PHENIX, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 3.305,52 €.
La société PHENIX a formé opposition à cette ordonnance.
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 16/06/2026. A la demande des parties l'affaire a fait l'objet d'une remise.
Par courrier en date du 22/06/2026, la société ETABLISSEMENTS [G] [E] a déclaré se désister de son ordonnance d'injonction de payer, un accord transactionnel ayant été signé par les parties le 05/06/2026. La société PHENIX acceptant ce désistement, chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens de la présente audience.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate le désistement de la société ETABLISSEMENTS [G] [E] de son ordonnance d'injonction de payer, la société PHENIX acceptant ce désistement,
Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n°2025000374, rendue par le Tribunal de commerce de Douai le 07/08/2026, en application de l'article 1420 du Code de procédure civile
Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, liquidés à la somme de 80,75 € en ce qui concerne les frais de greffe.
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.
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