Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
----------------------
S.A.S. HIVORY
C/
S.C.I. AQUITAINE IMMOBILIERE D'ENTREPRISE(AIE)
----------------------
N° RG 25/02805 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ2X
----------------------
DU 09 OCTOBRE 2026
---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
---------------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 09 octobre 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. HIVORY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Pauline BOST, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU, avocat au barreau de PARIS
Appelante d'un jugement (R.G. 2024F01793) rendu le 15 mai 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 03 juin 2025,
D'UNE PART,
ET :
S.C.I. AQUITAINE IMMOBILIERE D'ENTREPRISE (AIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 24 septembre 2026,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de l'intimée en date du 2 octobre 2026,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propre frais et dépens.
Le Greffier, Le Magistrat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment