Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQPV
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2023 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/01937
APPELANT
Monsieur [V] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de Paris, toque : D2153
INTIMEE
Société coopérative [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre
Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère
Greffier : Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, lors des débats
ARRÊT :
- contradictoire,
- mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- signé par Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
M. [C] a été engagé par le groupe [2] par contrat à durée indéterminée à compter du 5 juin 2001, en qualité de chargé d'affaires professionnelles agricoles.
En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur marketing du marché des professionnels au sein de la société [1].
Il percevait un salaire mensuel brut de 7 083,34 euros.
La relation de travail était soumise à la convention collective de la [2].
Par lettre du 18 octobre 2021, M. [C] était convoqué pour le 2 novembre suivant à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 16 novembre 2021 pour insuffisance professionnelle.
Le 11 mars 2022, M. [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Par jugement du 20 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté M. [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Par déclaration adressée au greffe le 21 novembre 2023, M. [C] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées.
La société [1] a constitué avocat le 20 décembre 2023.
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 juin 2026.
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 14 février 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M. [C] demande à la cour de :
- REFORMER le jugement en ce qu'il a débouté M. [C] de l'intégralité de ses demandes
STATUANT à nouveau :
- Juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse,
- Condamner la société [1] à verser à M. [C], avec intérêts au taux légal à compter de la saisine, les sommes suivantes :
- 109 791,77 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- 4 200,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que :
- Parallèlement à ses fonctions de directeur marketing du marché des professionnels, il était directeur général adjoint de la filiale [3], titulaire d'un mandat social.
- En juin 2018, une réorganisation a été mise en place, à l'issue de laquelle, ses fonctions de Directeur Marketing du Marché des Professionnels ont été confié à un de ses collègues. Il a perdu tout rôle managérial.
- De novembre 2018 à mai 2020, M. [C] a suivi une formation au sein d'HEC "Exécutive MBA", tout en continuant à être salarié de la [1].
- Les motifs de licenciement ne sont pas clairement précisés dans la lettre de licenciement.
- Monsieur [C] n'a jamais bénéficié d'un accompagnement personnel autre que le suivi classique lié aux évaluations annuelles.
- Dès début 2018, la nécessité d'un repositionnement était souhaitée pour le premier trimestre de l'année. Après sa formation à [Localité 3], il était de nouveau demandé, fin 2020 lors de l'entretien annuel, une solution de repositionnement rapide.
- Aucune solution ne lui a été proposée.
- Il n'a pas bénéficié de formations axées vers l'adaptation professionnelle. Il n'a suivi que la formation [4] en 2017 commune à l'ensemble des managers. La formation [5] a été organisée par lui et financée partiellement et difficilement par l'employeur.
- L'article 26 de la convention collective de la [2] prévoit une obligation de recherche d'un autre poste.
- Tout ce qui relève de l'exercice du mandat social de la [3] ne saurait constituer un motif de licenciement.
- Par ailleurs, il a réagi aux demandes du commissaire aux comptes et sa hiérarchie était au courant.
- Il justifie de son préjudice.
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 mai 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles la société [1] demande à la cour de :
1° - Dire que le licenciement de M. [C] est fondé sur une cause réelle et sérieuse,
En conséquence, le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
Par voie de conséquence, confirmer le jugement du 20 juin 2023 en toutes ses dispositions.
2° - Débouter M. [C] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code du procédure civile,
3° - Le condamner en tous les dépens.
L'intimée réplique que :
- Les entretiens individuels pour les années 2016 et 2017 montraient des difficultés. La perspective d'une mobilité début 2018 était envisagée.
- Après la réorganisation de la direction à laquelle appartenait M. [C], il a eu la responsabilité du département partenariats et référencement, à compter du 12/07/2018, ayant sous sa responsabilité 7 personnes.
- La formation [5] devait permettre la mobilité fonctionnelle.
- En 2020, les objectifs n'étaient pas atteints non plus.
- Un nouveau supérieur hiérarchique arrivé en 2021 n'a pas constaté d'amélioration malgré des réunions hebdomadaires de suivi de l'activité.
- La lettre de licenciement est suffisamment motivée. Elle ne vise qu'une insuffisance professionnelle.
- Les responsabilités de M. [C] au sein de la [6] relèvent bien de son contrat de travail au sein de la [7].
- L'article 26 de la convention collective ne prévoit de considérer toute solution envisageable, que lorsque " l'insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions ", ce qui n'était pas le cas.
- Le poste de M. [C] répondait à ses compétences.
- M. [C] a bénéficié de formations : la formation [4] devait lui permettre de s'adapter à son rôle de manager. Il a été proposé une autre formation que celle d'HEC à M. [C].
- Il a été accompagné et ses objectifs étaient fixés de manière à ce qu'il puisse les atteindre.
- L'attestation de M. [Y] établit l'insuffisance professionnelle.
- Il n'a pas informé sa hiérarchie des difficultés pointées par le commissaire aux comptes.
- Il ne justifie pas de son préjudice.
MOTIFS
Sur la demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
L'article L.1235-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié.
L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective et durable d'un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par une mauvaise qualité du travail due soit à une incompétence professionnelle, soit à une inadaptation à l'emploi.
Elle est exclusive d'une faute.
Si l'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir de l'employeur, pour justifier le licenciement, les griefs doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables.
Aux termes de l'article 26 de la convention collective nationale de la [2], l'employeur doit, avant d'engager la procédure de licenciement pour un motif non disciplinaire, avoir considéré toutes solutions envisageables, notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre poste lorsque l'insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions.
Il n'est dès lors pas tenu de confier au salarié un autre poste lorsque son insuffisance ne résulte pas de sa mauvaise adaptation à ses fonctions.
Dans ce cas, il doit seulement justifier avoir considéré toutes solutions envisageables préalables à l'engagement de la procédure de licenciement.
La lettre de licenciement du 16 novembre 2021 est ainsi rédigée :
"Vous êtes entré à la [7] le 28 mars 2016 en qualité de Directeur de Marché au sein de la Direction du Marketing Professionnel et Entreprise ".
"A ce titre, vous étiez tenu de définir et mettre en 'uvre la stratégie de développement du marché des professionnels, en vous appuyant notamment sur des politiques clientèles dédiées à chaque marché, des offres, des solutions et parcours adaptés aux attentes des clients ".
"A l'issue de votre première année d'exercice, l'Appréciation Périodique d'Activité (APA) réalisée avec votre hiérarchie acte de la non-atteinte de vos objectifs et indique clairement que "des améliorations rapides sont impératives".
"A cette occasion, la carence de votre leadership et ses conséquences sur la mise en place et le rayonnement de votre expertise, tant avec votre équipe que vos interlocuteurs, internes comme externes, ont été mises en exergue ".
" Il vous a alors clairement été demandé de renforcer significativement votre leadership afin d'occuper pleinement la fonction de Directeur qui vous a été confiée. Dans cette perspective, votre hiérarchie a décidé de la mise en place d'un suivi mensuel de l'avancée de vos différents objectifs ".
"A l'issue de votre seconde année d'activité, votre APA soulignait de nouveau votre impéritie. Une fois encore, votre contribution s'est révélée insuffisante et votre hiérarchie actait pour la deuxième fois une "réalisation partielle des objectifs ; des améliorations sont nécessaires".
"Compte tenu de la persistance de vos difficultés, la [7] a renforcé les mesures d'accompagnement mises en place fin 2017 en vous déchargeant de votre management pour vous permettre de vous consacrer au déploiement d'une stratégie de développement sur le marché des professionnels et atteindre ainsi les objectifs qui vous étaient fixés pour l'année 2018 ".
"Malheureusement, à l'issue de cette troisième année et malgré le suivi appuyé dont vous faites l'objet, vous n'avez atteint que partiellement vos objectifs.
"Votre APA concluait ainsi que "le repositionnement de [V] ['] doit être pour lui l'occasion de rebondir en démontrant sa capacité à mettre ses compétences dans les domaines du marché de l'agriculture et du cautionnement mutuel au service des projets de la Direction ".
"Au cours de l'année 2019, la [7] a pris partiellement en charge une formation de haut niveau HEC afin de vous permettre d'acquérir, de consolider votre leadership, pourtant compétence inhérente à votre fonction de Directeur. Il est à noter que cette formation s'est en partie déroulée sur votre temps de travail, disposition rare pour un cadre de votre niveau et qui atteste de notre volonté de vous permettre d'atteindre les objectifs qui vous étaient impartis".
"Malheureusement, le constat réalisé au titre de l'année 2019 reste identique à ceux réalisés précédemment. Votre APA laisse apparaître une nouvelle fois une réalisation partielle de vos objectifs, pourtant redéfinis du fait de ces aménagements exceptionnels ".
"Malgré une formation HEC réussie et tous les moyens mis en 'uvre par votre hiérarchie pour vous permettre de prendre l'ampleur légitimement attendue d'un Directeur de marché, votre insuffisance professionnelle perdure désormais depuis plusieurs années ".
"L'appréciation résumant votre activité pour l'exercice 2020 est en baisse par rapport à celles des exercices précédents puisqu'elle indique : "objectifs non atteints ; des améliorations rapides sont impératives".
"Au cours de l'exercice 2021, votre changement de hiérarchie aurait pu vous permettre de rebondir en mobilisant toutes vos ressources internes en plus de celles précédemment apportées par la [7] destinées à vous permettre d'atteindre les objectifs qui vous étaient impartis ".
"A partir du mois d'août 2021, votre nouveau manager a de nouveau mis en place des réunions hebdomadaires de suivi de votre activité. Vos méthodes de travail ont été communément revues".
"En septembre dernier, la [7] a reçu un mail en provenance des commissaires aux comptes en charge de la [6], filiale dont vous assumez en partie la responsabilité, faisant de nouveau état des problématiques et de manquements qui engendrent des difficultés de fonctionnement pour cette structure".
"[Localité 4] toute attente, votre hiérarchie a alors découvert que les commissaires aux comptes vous avaient alerté de ces difficultés dès le printemps 2021, intervention restée sans suite de votre part ".
"Malgré un échange hebdomadaire avec votre hiérarchie sur le périmètre qui vous a été confié, vous n'avez pas jugé utile de l'informer de l'existence des difficultés de cette filiale relevées par les commissaires aux comptes, ni même de solliciter son aide pour les résoudre".
"Ce laxisme, ajouté à votre insuffisance chronique et durable, a conduit notre banque à vous convoquer à un entretien préalable de licenciement".
"Les explications que vous avez fournies ne sont pas de nature à modifier notre intention.
"Malgré l'adaptation de votre poste de travail, la prise en charge d'une partie des frais d'une formation prestigieuse et l'accompagnement régulier de votre hiérarchie, il apparaît que votre insuffisance ne résulte pas d'une mauvaise adaptation à vos fonctions, mais bien d'une insuffisance professionnelle établie et persistante que nous ne pouvons tolérer davantage."
Tout d'abord, il y a lieu de retenir que la lettre de licenciement est suffisamment motivée.
Ensuite, M. [C] a été recruté en tant que directeur marketing du marché des professionnels au sein de la [1] le 29 mars 2016.
Il résulte du CV et des documents du processus de recrutement produits par l'employeur que M. [C] présentait le profil et l'expérience pour occuper ce poste.
Il résulte de l'entretien professionnel de 2016 réalisé début 2017 que son supérieur hiérarchique mettait en évidence un besoin de développer ses compétences notamment managériales et annonçait un suivi mensuel des objectifs.
L'entretien professionnel de 2017 réalisé début 2018 constatait que les objectifs n'avaient été que partiellement atteints et se concluait sur la nécessité d'un repositionnement de M. [C] sur un poste à responsabilité réduite.
Dans le cadre de la réorganisation en 2018, M. [C] a vu son périmètre réduit pour limiter son rôle de management.
L'entretien professionnel de 2018 faisait état d'objectifs partiellement atteints.
L'entretien professionnel de 2019 faisait de nouveau état d'objectifs partiellement atteints.
La question d'une mobilité professionnelle de M. [C] était évoquée de nouveau notamment à l'issue de sa formation à [Localité 3].
L'entretien professionnel de 2020 faisait état d'objectifs non atteints et de la nécessité d'un repositionnement rapide.
Un nouveau responsable hiérarchique est arrivé en 2021. Ce dernier atteste de la persistance des insuffisances de M. [C] alors qu'il avait mis en place des points hebdomadaires dont les comptes-rendus sont versés aux débats.
Il ressort de ces éléments émanant de ses supérieurs hiérarchiques successifs une incapacité durable à exercer ses fonctions.
Si M. [C] a suivi une formation de fin 2018 au printemps 2020, ses missions avaient été ajustées au temps nécessaire au suivi de cette formation. En outre, s'agissant de l'année 2020, il fait état d'un arrêt de travail pour garde d'enfants pendant le confinement mais l'employeur établit que cet arrêt n'a duré qu'un mois. Il ne peut donc soutenir que les objectifs qui lui étaient fixés n'étaient pas pertinents.
M. [C] indique que la réorganisation de la structure en 2018 constitue une modification du contrat de travail et que, dès lors, il n'exerçait plus ses missions contractuelles.
Toutefois, il ressort des éléments précédents que les missions ont été ajustées en fonction de ses difficultés, notamment en diminuant la part du management, mais qu'elles n'ont pas été transformées.
Par ailleurs l'employeur reproche au salarié dans la lettre de licenciement un défaut de réaction à la suite d'alertes adressées par les commissaires aux comptes de la filiale [6].
Si M. [C] soutient qu'il était mandataire de la société [6] et qu'ainsi le travail fourni en tant que mandataire social ne peut justifier un licenciement, ce mandat social au sein de la société [6] entrait dans ses fonctions de salarié de la société [8]. Ils peuvent donc être retenus par l'employeur.
M. [C] affirme que les points soulevés par les commissaires aux comptes ont fait l'objet de réponses en avril 2021 ce qui a conduit à la validation des comptes.
Pour autant, si M. [C] estime que le sujet était clos en avril 2021, cela révèle sa mauvaise compréhension de la situation puisque le courriel des commissaires aux comptes du 20 septembre 2021 revient sur ces difficultés afin que des solutions soient trouvées.
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces produites que le supérieur hiérarchique de M. [C] a été informé de ces difficultés avant l'automne 2021.
M. [C] soutient également que la société [1] n'a pas respecté les dispositions de l'article 26 de la convention collective, en ne lui proposant aucun nouveau poste.
Cependant, il ressort des éléments précédents que l'insuffisance professionnelle de M. [C] ne résultait pas d'une mauvaise adaptation à ses fonctions mais d'une incapacité durable à les exercer conformément à sa fiche de poste.
M. [C] soutient aussi qu'il n'a pas été accompagné et n'a pas bénéficié de formations dédiées à l'adaptation au poste occupé.
Toutefois, dès la mise en exergue des difficultés à occuper son poste, M. [C] a suivi une formation à l'école du management de la [7] en 2017 composée de plusieurs modules de 25 heures.
Si M. [C] soutient que cette formation n'est pas suffisante pour une adaptation à son poste dès lors qu'elle est prévue pour tous les managers de la [7], son contenu correspond aux besoins mis en évidence dans ses entretiens d'évaluation.
Il a ensuite bénéficié d'une formation en anglais.
Enfin, il a pu suivre l'EMBA à HEC de fin 2018 au printemps 2020.
Si M. [C] met en évidence les différends avec son employeur sur le choix de cette formation et son financement, qui n'a été que partiel, cette formation a été acceptée par l'employeur et s'inscrivait dans un projet de mobilité.
En outre, il résulte des pièces produites que ses supérieurs hiérarchiques successifs lui ont proposé des points réguliers pour assurer un suivi des objectifs.
Dès lors, M. [C] ne peut utilement soutenir que son incapacité à accomplir ses fonctions résulte d'un défaut de formation ou d'accompagnement.
Il résulte aussi des pièces produites par l'employeur que M. [C] était informé de l'existence d'une bourse de l'emploi du groupe [1] lui permettant de connaître les postes disponibles pour engager la mobilité envisagée.
Dès lors, alors que l'incapacité de M. [C] à occuper ses fonctions était relevée depuis 2017 et que l'employeur lui a permis de suivre des formations et lui a laissé la possibilité d'améliorer sa réalisation des objectifs fixés sur plusieurs années successives, le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé que l'insuffisance professionnelle était caractérisée et que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens
Il y a lieu de confirmer la décision du conseil de prud'hommes sur ces points, et y ajoutant, de condamner M. [C] aux dépens de l'appel et de le débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La cour,
CONFIRME le jugement en ses dispositions soumises à la cour,
Y ajoutant :
DÉBOUTE les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires,
CONDAMNE M. [C] aux dépens d'appel,
DEBOUTE M. [C] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE