Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
PÔLE SOCIAL
Jugement du 25 Septembre 2026
N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5OP
Code affaire : 89E
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Catherine ROGER
Assesseur : Frédéric JANNET
Assesseur : Jérome GAUTIER
Greffier : Loïc TIGER
DÉBATS
Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 23 juin 2026.
JUGEMENT
Prononcé par Madame Catherine ROGER, par mise à disposition au Greffe le 25 septembre 2026.
Demanderesse :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON
Défenderesse :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE- ATLANTIQUE
[Adresse 2]
[Localité 3]
dispensée de comparution
La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants :
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Le 15 juin 2021, monsieur [Z] [H], tuyauteur, a effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 30 mars 2021 pour une tendinopathie des deux épaules.
La consolidation de son état de santé a été fixée au 2 octobre 2024.
Par courrier du 14 novembre 2024, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loire-Atlantique a notifié à la société [1] la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 12% dont 4 % pour le taux professionnel à compter du 6 octobre 2024 au profit de monsieur [Z] [H].
Par courrier reçu le 14 janvier 2025, la société [1] a saisi la commission de recours amiable d'un recours à l'encontre de cette décision.
Par décision du 16 avril 2025, la commission a rejeté son recours.
Par requête envoyée le 17 juin 2025, la société [1] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de Nantes aux fins de contester le taux d'IPP de 12% attribué à monsieur [Z] [H].
Les parties ont été convoquées et l'affaire a été évoquée à l'audience qui s'est tenue le 23 juin 2026 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes au cours de laquelle le Docteur [D] a été désigné en qualité de médecin expert pour donner son avis sur le taux d'IPP de monsieur [Z] [H] .
Aux termes de sa requête, la société [1] demande au tribunal de :
- JUGER que le recours de la société [1] est recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et prétentions ;
À titre incident,
- COMMETTRE tout consultant qu'il plaira à la juridiction avec pour mission d'examiner sur pièces les éléments du dossier médical justifiant le taux d'IPP de 12% attribué à monsieur [Z] [H] en conséquence de sa maladie professionnelle du 30 mars 2021, d'en apprécier le bien-fondé et de se prononcer sur les éléments concourants à la fixation de ce taux ;
- ORDONNER que la consultation prendra la forme d'une consultation orale qui sera présentée à l'audience que le tribunal fixera ou, s'il plaît à la juridiction, qu'elle prendra la forme d'une consultation écrite qui sera remise au greffe et communiquée au médecin désigné par l'employeur ainsi qu'au praticien conseil de la CPAM avant une date antérieure d'au moins 15 jours à l'audience à intervenir ;
- ENJOINDRE à cette fin à la CPAM ainsi qu'à son praticien conseil et à la CMRA des Pays de la Loire de communiquer au consultant ainsi désigné l'entier dossier médical de monsieur [Z] [H] justifiant ladite décision ainsi que le rapport de la CMRA visé à l'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale ;
- ORDONNER que les frais résultants de la consultation soient mis à la charge de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, conformément aux dispositions de l'article L.142-11 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 61 de la Loi n°2019-774 du 29 juillet 2019.
Au fond,
- DÉCLARER que le taux d'incapacité permanente partielle résultant de la maladie professionnelle du 30 mars 2021 de monsieur [Z] [H] et opposable à la société [1] doit être fixé à 0 %;
- DÉCLARER qu'il n'y a pas lieu d'opposer un taux professionnel à la société [1] en l'absence de tout élément justifiant de l'existence d'un préjudice professionnel distinct ;
En tout état de cause,
- CONDAMNER la CPAM aux dépens.
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loire-Atlantique demande au tribunal, par conclusions du 19 juin 2026, de :
- Confirmer la décision de la Commission médicale de recours amiable de la Loire-Atlantique du 16 avril 2025 qui a décidé que les séquelles présentées par Monsieur [H] justifiaient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente de 12% dont 4% pour le taux professionnel ;
- Déclarer opposable à l'employeur la décision attributive du taux d'incapacité permanente partielle reconnu à l'assuré ;
- Débouter la Société [1] de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ;
- Condamner la partie adverse aux entiers dépens.
Pour un exposé complet des moyens développés par les parties, il est expressément renvoyé à la requête valant conclusions de la société [1], aux conclusions de la CPAM, et à la note d'audience, et ce conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
Le Docteur [D], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, conclut à un taux médical d'IPP de 5%, retenant comme seule séquelle une limitation légère des seuls mouvements d'élévation et douleurs pour rotation.
La décision a été mise en délibéré au 25 septembre 2026.
MOTIFS
Sur la détermination du taux d'incapacité
La société [1] fait valoir qu'il est impossible d'identifier une pathologie séquellaire et qu'il convient de retenir un taux médical de 0 %. S'agissant du taux socio-professionnel, elle indique qu'il n'y a pas de lien exclusif entre la majoration socioprofessionnelle accordée et les séquelles conservées et que le quantum retenu n'est pas justifié.
La CPAM expose que tous les mouvements de l'épaule droite côté dominant ne sont pas limités mais ils sont associés à des douleurs quotidiennes et que le taux de 8 % n'est pas surévalué au regard du barème indicatif d'invalidité qui préconise un taux compris entre 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements du membre dominant.
Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.
Aux termes de l'article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit. Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles sont annexés au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code). Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Le taux d'incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l'état séquellaire au jour de la consolidation de l'état de la victime sans que puissent être pris en considération des éléments postérieurs à ladite consolidation et relève de l'appréciation souveraine et motivée des juges du fond .
Aux termes de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
L'annexe I applicable aux accidents du travail est issue du décret n°2006-111 du 2 février 2006. L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.
En son chapitre préliminaire, au titre des principes généraux, il est rappelé à l'annexe I que ce barème répond a la volonté du législateur et qu'il ne peut avoir qu'un caractère indicatif. Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter des chiffres du barème; il doit alors exposer clairement les raisons qui l'y ont conduit.
Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole. Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun.
Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modiication dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement d'emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d'influer sur l'estimation globale.
Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc :
1° La nature de l'infirmité. Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments. Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain. Le présent barème doit servir a cette évaluation.
2° L'état général. Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet. Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.
L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu'elles résultent d'accident ou de maladie - ; il en sera tenu compte lors de la fixation du taux médical.
3° L'âge. Cet élément, qui souvent peut rejoindre le précédent, doit être pris en considération sans se référer exclusivement a l'indication tirée de l'état civil, mais en fonction de l'âge organique de l'intéressé. Il convient ici de distinguer les conséquences de l'involution physiologique, de celles résultant d'un état pathologique individualisé. Ces dernières conséquences relèvent de l'état antérieur et doivent être estimées dans le cadre de celui-ci.
On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté a l'infirrmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel.
4° Facultés physiques et mentales. Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées. Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles que celui d'un individu normal.
5° Aptitudes et qualification professionnelles. La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée. Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé.
S'agissant des séquelles portant sur l'atteinte des fonctions articulaires, le chapitre du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail, auquel il est renvoyé, prévoit :
1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES.
Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.
Epaule :
La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :
- Normalement, élévation latérale : 170° ;
- Adduction : 20° ;
- Antépulsion : 180° ;
- Rétropulsion : 40° ;
- Rotation interne : 80° ;
- Rotation externe : 60°.
La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain. On notera d'éventuels ressauts au cours du relâchement brusque de la position d'adduction du membre supérieur, pouvant indiquer une lésion du sus-épineux, l'amyotrophie deltoïdienne (par mensuration des périmètres auxilaires vertical et horizontal), les craquements articulaires. Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.
DOMINANT NON DOMINANT
Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45
Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30
Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15
Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 8 à 10
Périarthrite douloureuse :
Aux chiffres indiqués ci-dessus, selon la limitation des mouvements, on ajoutera
5 5
On rappelle que la périarthrite scapulo-humérale (P.S.H.) s'accompagne souvent d'une amélioration tardive au bout d'un an et demi ou deux ans.
Luxation récidivante de l'épaule :
La luxation récidivante de l'épaule, sauf contre-indication, est susceptible de réparation chirurgicale. Si celle-ci est effectuée, les séquelles seront évaluées en tenant compte du degré de limitation des mouvements de l'épaule. En l'absence d'intervention ou en cas d'échec opératoire :
DOMINANT NON DOMINANT
Formes graves avec récidives fréquentes 40 30
Formes moyennes avec récidives espacées 20 15
Formes légères 10 à 15 8 à 10
En l'espèce, le certificat médical initial du 26 mai 2021 fait état d'une " tendinopathie épaule D et G. "
Il ressort de la notification de la décision attributive de rente à la société [1] que le taux d'IPP de 12% a été fixé au vu des éléments suivants :
" Il persiste une limitation de certains mouvements de l'épaule droite, côté dominant, associée à des douleurs quotidiennes d'effort nécessitant la prise d'antalgique à la demande. L'épaule droite garde une mobilité fonctionnelle. "
Le Docteur [D], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, conclut à un taux d'IPP de 5%, retenant comme seule séquelle une limitation légère des seuls mouvements d'élévation et douleurs pour rotation.
Le médecin consultant de la société [1] indique qu'aucun élément médical objectif ne vient décrire une tendinopathie d'un ou plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et qu'il n'existe aucune symptomatologie séquellaire identifiable justifiant l'attribution d'un taux médical d'incapacité permanente.
Cependant ainsi que le rappelle le rapport de la commission médicale de recours amiable le médecin conseil a objectivé lors de son examen le 21/10/2024 la persistance d'une limitation douloureuse légère de la plupart des mouvements de l'épaule droite chez un assuré écrivant de la main droite mais considéré comme ambidextre. Il s'est basé sur le chapitre 1.1.2 du barème qui fixe un taux de 8 à 10 % pour une limitation légère des mouvements d'une épaule non dominante.
Force est de constater que les observations du médecin consultant, lequel n'a pas effectué d'examens cliniques de monsieur [Z] [H], ne viennent pas utilement contredire l'avis du médecin conseil qui a pu pratiquer un examen physique et prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de l'assuré sur la base duquel le taux médical d'IPP a été fixé à 8% en tenant compte des séquelles constatées et de son âge à la date de consolidation.
La société [1] échoue à démontrer que ce taux serait surévalué.
S'agissant du taux socioprofessionnel, la CPAM produit aux débats deux demandes d'indemnités temporaires d'inaptitude avec l'avis d'inaptitude d'origine professionnelle du médecin du travail. Elle précise qu'il a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude le 7 novembre 2024. monsieur [Z] [H] a donc bien subi une modification dans sa situation professionnelle des suites de sa maladie professionnelle.
Le taux socioprofessionnel de 4 % sera donc confirmé.
Le taux de 12 % sera en conséquence déclaré opposable à l'employeur.
Sur les dépens
Succombant, la société [1] sera condamnée aux dépens et les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la Caisse nationale de l'assurance maladie, en application de l'article L.142-11 du code de la sécurité sociale.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire, rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
DÉBOUTE la société [1] de ses demandes ;
DIT que le taux d'incapacité permanente partielle résultant de la maladie professionnelle de monsieur [Z] [H] du 30 mars 2021, opposable à la société [1] dans ses rapports avec la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Loire-Atlantique, est fixé à 12% ;
CONDAMNE la société [1] aux dépens, et dit que les frais de la consultation médicale seront à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie;
RAPPELLE que conformément aux dispositions des articles 34 et 538 du code de procédure civile et R. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, les parties disposent d'un délai d'UN MOIS à compter de la notification de la présente décision pour en INTERJETER APPEL ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an susdits, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par Catherine ROGER, Présidente, et par Loïc TIGER, Greffier
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