Texte intégral
MINUTE N° : 26/
DOSSIER : N° RG 26/02289 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NED4
AFFAIRE : S.A.R.L. ITALIE, [S] [Q], S.A.R.L. [Localité 1], S.A.R.L. LES AUGUSTINS, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET BERTHOLET / Organisme L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA, CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS D’[Localité 2] CARPA
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Samy ARAISSIA, Me Rémi JEANNIN, Me Philippe KLEIN
le 01.10.2026
Notifié aux parties
le 01.10.2026
DEMANDEURS
S.A.R.L. ITALIE
immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° 479 876 096
dont le siège social se trouve entreprise, [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Monsieur [S] [Q]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]
S.A.R.L. [Localité 1]
immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 441 208 089, radiée d’office dudit registre le 23 juillet 2025 dont le siège social déclaré se trouve [Adresse 4]
prise en la personne de son dernier représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
S.A.R.L. LES AUGUSTINS
immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° 453 810 715
dont le siège social est sis [Adresse 4]
prise en la personne de son dernier représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [Adresse 5]
immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 498 662 071
dont le siège social se trouve [Adresse 6]
prise en la personne de son représentant, Me [I] [O] es qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la SARL ITALIE (RCS [Localité 2] n° 479 876 096), de la SARL LES AUGUSTINS (RCS [Localité 7] EN PROVENJCE n°453 810 715), de la SARL [Localité 7] PAIN (RCS [Localité 2] n° 441 208 089) et de M. [S] [Q]
tous représentés par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Talissa ABEGG, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE
DEFENDERESSES
L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA
dont le siège social est sis [Adresse 7]
prise en la personne de son directeur es qualités de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représenté à l’audience par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS D’[Localité 2] CARPA,
dont le siège est sis [Adresse 8]
prise en la persopnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Sophie REDDING TERRY, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 01 Octobre 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré se désister de leur instance et ce, sans opposition de leurs adversaires qui ont accepté ce désistement à l’audience.
Il convient de constater ce désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que les demandeurs se sont désistés de leur instance,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge de ses dépens.
DIT que chaque partie conservera ses frais.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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