Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: V 25-22.359
Demandeur(s)
: la société Qbe Insurance International Limited -
délégation de Nouvelle-Calédonie
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [A] et autres
Ordonnance
: 50679
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Qbe Insurance International Limited - délégation de Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [L] [A], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],
3°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],
4°/ à M. [F] [S], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],
5°/ à M. [Q] [E], domicilié [Adresse 7],
6°/ à la société Gan Outre-Mer IARD, société anonyme, dont le siège est zone pacifique, immeuble [Adresse 8],
7°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 9],
8°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents
du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), dont le siège est [Adresse 10],
9°/ à Mme [R] [W] [V] [I] [T] [D], domiciliée
[Adresse 11],
ès qualités de représentant légal de M. [M] [Y].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 septembre 2026
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