Texte intégral
ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDE3
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre 1 Référés
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
REOUVERTURE DES DEBATS
Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
DEMANDEURS
- Monsieur [C] [N],
né le 28 septembre 1989 à [Localité 1] (74)
demeurant [Adresse 1]
- Madame [K] [V] épouse [N],
née le 16 février 1989 à [Localité 1] (74)
demeurant [Adresse 1]
représentés par Me Laetitia BLANC, de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant - 49
DÉFENDERESSES
Société GP STRADALE,
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 921 874 996
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandra BOULLERET, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 4 et par Me Olivier DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Société JEAN LAIN AUTOMOBILES [Localité 1],
immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 421 434 002
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant - 202
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 11 Mai 2026 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, assisté de Monsieur CHARTIN, Greffier ;
Les parties ont été avisées que la décision était mise en délibéré au 01 Juin 2026.
PROCEDURE
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Mai 2026 et mise en délibéré au 01 Juin 2026.
Vu le message électronique de Me Laetitia BLANC , conseil des consorts [N], en date du 18 mai 2026,
Ordonnons la réouverture des débats à l'audience du 08 juin 2026 à 10 heures.
Réservons l’ensemble des demandes ainsi que les dépens.
AINSI JUGE ET PRONONCE AUX DATE ET LIEU SUSENONCES.
Le Greffier Le Président
François CHARTIN Aurélien BAILLY-SALINS
La République Française mande et ordonne à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’ANNECY
Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES
Me Sandra BOULLERET
Me Christophe THILL
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