Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKJ
Ordonnance n° 2026/M193
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Société SMACL ASSURANCES société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 301 309 605 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Paul GUILLET membre de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [Q] [O]
M. [L] [R]
M. [T] [R]
M. [G] [R]
Représentants : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 3] et encore domicilié
Représentant : Me François ROSENFELD membre de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A. UNICIL SA de HLM à conseil d'administration, immatriculée au RCS de
MARSEILLE sous le n° 573 620 754, dont le siège social est [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Alain DE ANGELIS membre de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART -MELKI-BARDON-SEGOND - DESMURE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. SMA
SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social
Représentant : Me Armelle BOUTY membre de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°775.68
4.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social
Représentant : Me Lucien LACROIX membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice
Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentants : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrate de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, appelante contre [Q] [O], [L] [R], [T] [R], [G] [R], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], Etablissement Public UNICIL, S.A. SMA, SARL COFEX, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKJ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 07/10/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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