Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/55976 - N° Portalis 352J-W-B7K-DD2Z7
FMN°: 1
Requête du :
13 Août 2026
26/50472
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
RECTIFICATIVE
rendue le 24 septembre 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,
assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier
DEMANDERESSE
La Société QUARTUS LOGISTIQUE, venant au droits de la Société ADVENCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS - #P0158
DEFENDERESSES
La Société ROYER DELPY INDUSTRIE (RDI)
Siège social : [Adresse 2]
Pris en son établissement secondaire : [Adresse 3]
non constituée
La Société [Localité 3] THIRODE GRANDE CUISINE, nouvellement dénommée HMI depuis sa fusion avec la Société HORIS
[Adresse 4]
[Localité 4]
non constituée
La Société BRIENNE JARDIN
[Adresse 5]
[Localité 5]
non constituée
La SOCIETE DE REVETEMENT DE SOLS (SRS)
[Adresse 6]
[Localité 6]
non constituée
La Société FATHCO
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 7]
non constituée
La Société BALAS
[Adresse 9]
[Localité 8]
représentée par Maître Renaud FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS - #P0197
La Société ASTOM
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 9]
non constituée
La Société EGIC
[Adresse 12]
[Localité 10]
non constituée
La Société FRANCAISE DU VERRE
[Adresse 13]
[Localité 11]
non constituée
La Société PARTENA, anciennement dénommée QOVANS SERVICES
[Adresse 14]
[Localité 12]
non constituée
La Société BFM
[Adresse 15]
[Adresse 16]
[Localité 13]
non constituée
La Société B.E.S.T.
[Adresse 17]
[Localité 14]
non constituée
La Société AXIMA CONCEPT, exerçant sous l’enseigne EQUANS
Siège social : [Adresse 18]
Pris en son établissement secondaire : [Adresse 19]
non constituée
La Société SELAFA MJA, représentée par Maître [T] [D], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION - CRD
Sur le PV de signification : La Société S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION - CRD
[Adresse 20]
[Localité 11]
Sur l’assignation : [Adresse 21]
non constituée
La Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés BFM, DG BATIMENT, INTERALU FRANCE
représentée par Maître Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS - #P264 et Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, - #C800 ”
La Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés [Localité 3] THIRODE GRANDE CUISINE, nouvellement dénommée HMI, et MTECH, devenue MTECHBUILD
représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777
La Société ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de la Société BFM
[Adresse 22]
[Localité 15]
représentée par Maître Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #R0126
La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Public - SMABTP, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés ARCOM, TAM, SOCIETE DE REVETEMENT DE SOLS (SRS), BALAS et MILLET
[Adresse 23]
[Localité 16]
représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242
La Société SMA SA, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés CLEMANCON, [V] et SETEC
[Adresse 23]
[Localité 16]
représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242
La Société ZURICH INSURANCE, prise en sa qualité d’assureur de la Société ARCORA
Sur le PV de signification : La Société S.A. ZURICH INSURANCE FRANCE
[Adresse 24]
[Localité 17]
non constituée
La Société QBE EUROPE SA / NV, venant aux droits de la Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en sa qualité d’assureur de la Société OTCI
Prise en sa succursale en France : [Adresse 25]
- [Localité 18] [Adresse 26]
représentée par Maître Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0133
La Société ARCO, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés STANER ARCADE et A-KUB
[Adresse 27]
[Localité 19] - BELGIQUE
non constituée
La Société MTECH, devenue MTECHBUILD (également connue sous le nom de MARCHEGAY TECHNOLOGIES)
[Adresse 28]
[Localité 20]
représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777
La Société ABEILLE ASSURANCES, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés PARTENA, anciennement dénommée QOVANS SERVICES et ROYER DELPY INDUSTRIE (RDI)
[Adresse 29]
[Localité 21]
Sur l’assignation : [Adresse 30]
représentée par Maître Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS - #L290
La Société EZEL
[Adresse 31]
[Localité 22]
non constituée
La Société GUINIER GENIE CLIMATIQUE
Sur le PV de signification : La Société GUINIER GENIE CLIMATIQUE (EUROP’AIR)
[Adresse 32]
[Localité 23]
représentée par Maître Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS - #P0023
La Société MJC2A, représentée par Maître [W] [I], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS ETS MILLET
[Adresse 33]
[Localité 24]
non constituée
La Société CLEMANCON
[Adresse 34]
[Adresse 35]
[Adresse 36]
[Localité 25]
non constituée
La Société DG BATIMENT
[Adresse 37]
[Adresse 38]
[Localité 26]
représentée par Maître Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109
La Société INTERALU FRANCE
[Adresse 39]
[Localité 27]
représentée par Maître Arthus NOEL, avocat au barreau de PARIS - #A0880
DÉBATS
A l’audience du 14 Septembre 2026 présidée par Malik CHAPUIS, Juge, tenue publiquement
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 09 Juillet 2026 , enregistrée sous le numéro RG (26/50472),
Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, qui dispose notamment en son alinéa 3 : “le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties”.
Vu la requête en date du 13 Aout 2026,
Vu les observations sollicitées auprès des parties représentées,
Vu l’erreur matérielle affectant la troisième page de l’ordonnance en date du 09 Juillet 2026 en ce qu’elle mentionne :
“La Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés BFM, DG BATIMENT, INTERALU FRANCE, MTECH, devenue MTECHBUILD (également connue sous le nom de MARCHEGAY TECHNOLOGIES) et [Localité 3] THIRODE GRANDE CUISINE, nouvellement dénommée HMI depuis sa fusion avec la Société HORIS
[Adresse 40]
[Localité 28]
représentée par Maître Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS - #P264 et Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, - #C800
et
La Société MTECH, devenue MTECHBUILD (également connue sous le nom de MARCHEGAY TECHNOLOGIES)
[Adresse 28]
[Localité 20]
non constituée ”
Qu’il convient de procéder à sa rectification.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée,
Rectifions l’ordonnance rendue le 09 Juillet 2026 en troisième page comme suit :
“La Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés BFM, DG BATIMENT, INTERALU FRANCE, MTECH, devenue MTECHBUILD (également connue sous le nom de MARCHEGAY TECHNOLOGIES) et [Localité 3] THIRODE GRANDE CUISINE, nouvellement dénommée HMI depuis sa fusion avec la Société HORIS
[Adresse 40]
[Localité 28]
représentée par Maître Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS - #P264 et Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, - #C800
et
La Société MTECH, devenue MTECHBUILD (également connue sous le nom de MARCHEGAY TECHNOLOGIES)
[Adresse 28]
[Localité 20]
non constituée ”
EST REMPLACE PAR :
“La Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés BFM, DG BATIMENT, INTERALU FRANCE
représentée par Maître Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS - #P264 et Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, - #C800 ”
La Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés [Localité 3] THIRODE GRANDE CUISINE, nouvellement dénommée HMI, et MTECH, devenue MTECHBUILD
représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777
et
La Société MTECH, devenue MTECHBUILD (également connue sous le nom de MARCHEGAY TECHNOLOGIES)
[Adresse 28]
[Localité 20]
représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777 ”
Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 09 Juillet 2026 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.
Fait et jugé à [Localité 1] le 24 septembre 2026
Le Greffier Le Président
Flore MARIGNY Malik CHAPUIS
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