Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/34942 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C72BT
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 18 mars 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[B] [A] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Vanessa LE CORGUILLÉ
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 18 mars 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 18 mars 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/34942 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72BT
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Vu la requête reçue le 09 mai 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [V], [Q], [D] [F]
née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 4], de sexe féminin
PAR : [B] [A] [H]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (Rhône)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[F] [H]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°2489 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment