Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 02 Octobre 2026
DOSSIER : N° RG 26/01043 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4XL
AFFAIRE : [Y] [V]
[C] [X]
[C] [G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
[H] [S]
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [V] [U] [Y]
né le 13 Août 1953 à CLERVAL (DOUBS)
de nationalité Française
25 avenue du XXème corps
54000 NANCY
ayant pour avocat Me Maud-vanna MARTEL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 87
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO,Vice-Présidente
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 20 avril 2026, déposée au greffe le 20 avril 2026, Monsieur [V] [U] [Y] (né le 13 août 1953) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de [G], [D], [R] [C] (née le 19 septembre 1986) et de [X] ,[W], [J] [C] (né le 21 avril 1988), enfants de son épouse Madame [Z] [A] [L] [N] (née le 4 janvier 1961), avec laquelle il s’est marié le 30 décembre 2000 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [M] [E] [U] [C] (né le 26 septembre 1957);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 juin 2026;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [G], [D], [R] [C] née le 19 septembre 1986 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
et
De : [X], [W], [J] [C], né le 21 avril 1988 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 43 avenue Trudaine à PARIS 9e ARRONDISSEMENT (75009);
Par : [V] [U] [Y], né le 13 août 1953 à CLERVAL (Doubs),
Demeurant 25 avenue du Xxème Corps à NANCY (54000),
[L] le 30 décembre 2000 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Z] [A] [L] [N];
Dit que les deux adoptés conserveront le nom de [C];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 20 avril 2026, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Maud MARTEL et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [V] [U] [Y], à Madame [G], [D], [R] [C] et à Monsieur [X] [W] [J] [C].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,
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