Texte intégral
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Jugement du :
01/09/2026
N° RG 25/00652 -
N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJIW
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MINUTE N° : 26/367
Mme [U] [Z]
CONTRE
CPAM DU PUY DE DOME
Copies :
Dossier
[U] [Z]
CPAM DU PUY DE DOME
Me Aliénor GAUME
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
POLE SOCIAL
Contentieux Médical
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
rendue le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX,
par Monsieur Alain LEROI, Magistrat honoraire, chargé de fonctions juridictionnelles, statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire,
assisté de Jean-Claude FORESTIER, greffier, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision.
dans le litige opposant :
Madame [U] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Aliénor GAUME, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND,
DEMANDERESSE
ET :
CPAM DU PUY DE DOME
[Localité 3]
représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir,
DÉFENDERESSE
FAITS ET PROCEDURE
Le 07 juillet 2026, le Pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu un jugement dans le dossier numéro RG 25/00652 concernant l’instance entre la demanderesse Madame [U] [Z] et le défendeur, la CPAM du Puy-de-Dôme ;
Par courrier du 10 juillet 2026, Maître Aliénor GAUME, conseil de Madame [U] [Z], sollicite une rectification d’erreur matérielle en ce sens qu’il est inscrit dans le jugement en page 1 “représentée par Maître Emmanuelle RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND” en lieu et place de “représentée par Maître Aliénor GAUME, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléée par Maître Emmanuelle RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD” ;
Par courrier en date du 19 août 2026, la CPAM du Puy-de-Dôme indique ne pas être opposée à cette rectification;
Il convient donc de procéder à la rectification du jugement rendu le 07 juillet 2026 ;
EN CONSÉQUENCE
Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile, qui prévoient que les erreurs ou omissions affectant une décision, même passée en force jugée, peuvent être réparées par la juridiction qui l’a rendue ;
Le Tribunal, statuant après débats publics, à juge unique, en premier ressort, mis à disposition au greffe ;
CONSTATE que la décision numéro 26/307 - RG 25/00652 est entachée d’une erreur matérielle ;
DIT qu’en lieu et place de “représentée par Maître Emmanuelle RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND” il convient de lire “représentée par Maître Aliénor GAUME, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléée par Maître Emmanuelle RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD”;
ORDONNE la rectification sur la minute du jugement rectifié ;
DIT qu’il ne pourra pas être délivré copie de la décision initiale qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [U] [Z] et à la CPAM du Puy-de-Dôme.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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