Texte intégral
Décision du 01 Juillet 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/34006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OXF
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/34006
N° Portalis 352J-W-B7J-C7OXF
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 01 JUILLET 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE
[L] [M] [D] [R] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Caroline MECARY, avocat de [Localité 1], #E0382
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FEYNEROU,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Daphné TOURRES
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 01 juillet 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 01 Juillet 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/34006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OXF
Vu la requête reçue le 27 mars 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [Y] [E] [P] [N]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhone), de sexe féminin,
PAR : [L] [M] [D] [R] [Q]
née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (Val-de-Marne)
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[C]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Bouches-du-Rhone), acte n°259;
Ordonne la mention du changement de nom susvisé sur l’acte de mariage de l’adoptée n°35 de [Y], [E], [P] [T] et [S], [K], [J] [G], enregistré le [Date mariage 1] 2007, à la mairie de [Localité 4] (Bouches-du-Rhone) ;
Ordonne la mention du changement de nom susvisé sur l’acte de naissance de [S], [K], [J] [G], époux de l’adoptée, né le [Date naissance 3] 1978, à [Localité 6] (Manche) suivant acte n°554;
Ordonne la mention du changement de nom susvisé sur l'acte de naissance de [I], [U], [K] [G], enfant de l'adoptée, né le [Date naissance 4] 2013, à [Localité 7] (Essonne) suivant acte n°345 ;
Ordonne la mention du changement de nom susvisé sur l'acte de naissance de [W], [A], [D] [G], enfant de l'adoptée, née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 7] (Essonne) suivant acte n°455 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment