Texte intégral
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIXB
N° Minute : 26/00009
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 28 décembre 2025,
Concernant :
Madame [C] [S]
née le 09 Juin 1971 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 02 Janvier 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 janvier 2026 à :
- Madame [C] [S]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 5 janvier 2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :
- Madame [C] [S] assistée de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de [Etablissement 1], désigné d’office ;
* * *
La patiente, âgée de 54 ans, a été hospitalisée le 28 décembre 2025 à 12h16 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent.
A l’audience la patiente tient à souligner son mécontentement quant à l’attitude adoptée par le médecin le 2 janvier 2026 estimant que celui-ci n’a pas été à l’écoute et l’a injustement accusée d’avoir consommé du cannabis. Elle reconnaît néanmoins la nécessité de poursuivre des soins sous leurs formes actuels.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 7 janvier 2026 , le Docteur [O] [A] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [C] [S] doit se poursuivre en ce que les idées suicidaires n’ont pas disparues, que le risque auto-agressif est donc toujours présent. La patiente restant vulnérable et imprévisible.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [C] [S] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] - [Localité 2].
Ainsi rendue le 08 Janvier 2026 au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
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