Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 23/09/2026
à : Monsieur [E] [V]
Copie exécutoire délivrée
le : 23/09/2026
à : Maître Elisabeth MENARD
Pôle civil de proximité
PCP JCP référé
N° RG 26/04630
N° Portalis 352J-W-B7K-DCUWE
N° MINUTE : 1/2026
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 23 septembre 2026
DEMANDERESSE
S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128
DÉFENDEUR
Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection
assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière lors des débats et de Delphine VANHOVE, Cadre Greffière lors du délibéré
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 18 août 2026
ORDONNANCE
contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 23 septembre 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière lors des débats et de Delphine VANHOVE, Cadre Greffière lors du délibéré
Décision du 23 septembre 2026
PCP JCP référé - N° RG 26/04630 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUWE
EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte sous seing privé du 29 septembre 2021, la société IMMOBILIÈRE 3F a donné à bail à Monsieur [E] [V] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] (logement n° 151, 5ème étage) à [Localité 2], comprenant une terrasse.
Après lui avoir adressé plusieurs courriers lui demandant de cesser de nourrir les pigeons, la société IMMOBILIÈRE 3F a, par acte de commissaire de justice du 3 mars 2026, fait délivrer à Monsieur [E] [V] une sommation de faire cesser sans délai les troubles de voisinage résultant notamment de cette pratique.
Puis, par acte de commissaire de justice du 28 avril 2026, la société IMMOBILIÈRE 3F a assigné en référé Monsieur [E] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.
À l’audience du 18 août 2026, à laquelle l’affaire a été retenue, la société IMMOBILIÈRE 3F, représentée par son conseil, a sollicité :
- de débouter Monsieur [E] [V] de l’intégralité de ses demandes,
- d’enjoindre à Monsieur [E] [V] de procéder à ses frais au débarras des équipements liés aux pigeons (pigeonnier, installations diverses en bois), et ce dans un délai de trois jours suivant la signification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard,
- d’enjoindre à Monsieur [E] [V] de laisser libre accès à la terrasse de son appartement et si nécessaire à son logement à toute entreprise de son choix, afin qu’il soit procédé à ses frais au nettoyage de la terrasse, à son désencombrement et à l’installation de dispositifs anti-pigeons,
- de dire que les frais engendrés par la pose des pics anti-pigeons et le nettoyage des fientes dans les parties communes seront mis à la charge de Monsieur [E] [V],
- de dire qu’elle pourra être accompagnée de la SCP RM & ASSOCIÉS, commissaires de justice, [Adresse 4] à Paris (75008), ou de tout commissaire de justice de son choix, assisté d’un serrurier et de deux témoins dans l’appartement, laquelle sera autorisée à pénétrer dans les lieux pour réaliser les travaux ci-dessus mentionnés, au besoin en plusieurs passages, faire refermer l’appartement en cas d’absence du locataire,
- de prononcer une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai de trois jours prononcé pour la réalisation des travaux susvisés,
- de condamner Monsieur [E] [V] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens, comprenant le coût de la sommation et du procès-verbal de constat du 26 mars 2026, de l’assignation et de tous les actes rendus nécessaires à l’occasion de la procédure.
Au soutien de ses demandes, la société IMMOBILIÈRE 3F fait valoir, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l’article 7 e) de la loi du 6 juillet 1989, du contrat de location et du règlement intérieur, que Monsieur [E] [V] a installé sur sa terrasse des structures destinées à accueillir les pigeons et continue de les nourrir malgré plusieurs mises en demeure.
Elle expose que cette pratique, constatée par commissaire de justice et dont Monsieur [E] [V] reconnaît le caractère volontaire, entraîne une présence massive de pigeons, des déjections, des odeurs, des risques sanitaires et des dégradations caractérisant un trouble manifestement illicite et un dommage imminent.
Pour conclure au rejet des prétentions adverses, elle réplique que l’activité professionnelle de Monsieur [E] [V] et les règles de confidentialité qu’il invoque ne font pas obstacle à l’accès à sa terrasse et que les photographies produites, nécessaires à l’exercice du droit à la preuve, ne portent pas une atteinte disproportionnée à sa vie privée. Elle estime que les différends l’opposant à ses voisins et ses troubles psychiatriques sont sans incidence sur les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances.
Monsieur [E] [V], comparant en personne, a conclu au débouté des demandes de la société IMMOBILIÈRE 3F et a sollicité sa condamnation à lui verser la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts, le prononcé à son encontre d’une amende civile de 10 000 euros, la publication de la décision ainsi que sa condamnation aux dépens.
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [E] [V] conteste avoir installé un pigeonnier, tout en reconnaissant la présence de structures en bois et avoir nourri les pigeons. Il expose qu’il nettoie régulièrement sa terrasse, que le commissaire de justice n’a personnellement constaté aucune odeur et que les déclarations des voisins sont dépourvues de valeur en raison des différends qui les opposent. Il estime que ni l’urgence ni l’existence d’un risque sanitaire ne sont démontrées, le service de la protection et de la santé animales n’ayant engagé aucune poursuite à son encontre. Il ajoute que le nombre de pigeons a diminué et indique avoir l’intention de cesser de les nourrir.
Il invoque par ailleurs une atteinte à sa vie privée résultant des photographies prises de sa terrasse et fait valoir que l’accès à son logement porterait atteinte à la confidentialité de documents liés à ses fonctions au sein de la direction générale des finances publiques et au litige l’opposant à son administration. Enfin, il soutient, sur le fondement des articles 9 et 1240 du code civil et de l’article 32-1 du code de procédure civile, que la procédure a été abusivement engagée sur la foi d’accusations calomnieuses de ses voisins et lui a causé un préjudice aggravé par son état de santé et sa situation professionnelle.
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties visées à l’audience pour un plus ample exposé de leurs moyens à l’appui de leurs prétentions.
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 23 septembre 2026.
MOTIFS
Sur les demandes de la société IMMOBILIÈRE 3F
Aux termes de l’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
En application de l’article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
L’article 120 du règlement sanitaire départemental de [Localité 1] interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les pigeons, lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Il impose également que toutes mesures soient prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux constitue une nuisance ou un risque de contamination.
Le règlement intérieur annexé au bail prévoit par ailleurs, en son article 2.3, que chacun doit veiller à ne pas attirer d’animaux dans les parties privatives ou communes de l’immeuble et que les locataires ne peuvent s’opposer aux interventions du bailleur destinées à satisfaire aux conditions d’hygiène ou à l’entretien des locaux.
En l’espèce, le procès-verbal de constat établi le 26 mars 2026 fait apparaître, sur la terrasse dépendant du logement de Monsieur [E] [V], plusieurs structures en bois constituant un abri destiné aux pigeons ainsi que des déjections. Le commissaire de justice a également constaté l’envol de plusieurs dizaines de pigeons dès l’ouverture de la fenêtre du logement situé à l’étage supérieur, la présence de pigeons sur le garde-corps de la terrasse et celle de nombreux autres volatiles sur les toitures environnantes.
Ces constatations sont corroborées par les photographies produites ainsi que par une pétition adressée à la société IMMOBILIÈRE 3F au cours du mois de juillet 2026 et signée par plus de vingt occupants de l’immeuble, faisant état de la persistance des nuisances occasionnées par la présence des pigeons et accompagnée de photographies montrant des déjections sur les façades et les parties communes.
Monsieur [E] [V] reconnaît par ailleurs avoir nourri les pigeons. Il a expressément indiqué dans ses courriels des 18 et 20 octobre 2025 que la présence de ces oiseaux avait pour but de gêner les voisins du dessus et qu’elle ne cesserait pas tant qu’il n’aurait pas obtenu satisfaction dans le différend l’opposant à ces derniers.
S’il a déclaré à l’audience qu’il comptait désormais cesser de nourrir les pigeons, cette seule déclaration d’intention ne permet pas d’établir la cessation effective d’une pratique poursuivie malgré les courriers des 13 et 31 octobre 2025, l’avertissement du service de la protection et de la santé animales et la sommation du 3 mars 2026.
La concentration de pigeons ainsi favorisée, l’accumulation de déjections et les nuisances occasionnées aux autres occupants de l’immeuble caractérisent une méconnaissance manifeste des obligations résultant du bail, de son règlement intérieur et du règlement sanitaire départemental. Le maintien de cette situation constitue dès lors un trouble manifestement illicite.
Le nettoyage et le désencombrement de la terrasse, l’enlèvement des installations destinées à accueillir ou à nourrir les pigeons et la pose de dispositifs permettant d’éviter leur retour constituent des mesures adaptées et proportionnées pour faire cesser ce trouble.
Toutefois, compte tenu de la persistance des manquements malgré les démarches entreprises et afin d’assurer l’exécution effective et suffisamment rapide de ces mesures, il n’apparaît pas opportun d’ordonner à Monsieur [E] [V] d’y procéder lui-même sous astreinte.
La terrasse n’étant accessible que par le logement, il convient d’ordonner à Monsieur [E] [V] d’en laisser l’accès à la société IMMOBILIÈRE 3F, aux entreprises mandatées par elle et au commissaire de justice chargé de l’exécution de la présente décision, après information préalable de la date et du créneau horaire de l’intervention.
La circonstance que Monsieur [E] [V] exerce ou ait exercé une activité au sein de l’administration fiscale ne confère à son domicile aucun régime particulier et ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision de justice. L’intervention devra néanmoins être limitée au passage nécessaire pour accéder à la terrasse et à la réalisation des opérations autorisées.
En cas d’absence ou de refus d’accès, le commissaire de justice pourra pénétrer dans les lieux dans les conditions prévues par l’article L.142-1 du code des procédures civiles d’exécution, qui impose notamment la présence d’une autorité publique ou, à défaut, de deux témoins majeurs indépendants.
L’exécution des mesures étant ainsi susceptible d’être poursuivie sans la coopération de Monsieur [E] [V], il n’est pas nécessaire de les assortir d’une astreinte.
Les frais de nettoyage de la terrasse et des parties communes souillées par les déjections résultent directement du trouble imputable à Monsieur [E] [V] et seront mis à sa charge sur présentation des factures correspondantes.
En revanche, la pose de dispositifs anti-pigeons constitue un équipement préventif de l’immeuble dont il n’est pas établi qu’il relève des réparations locatives ou de la réparation d’une dégradation imputable au locataire. Il n’y a dès lors pas lieu à référé sur la demande tendant à mettre le coût de cette installation à la charge de Monsieur [E] [V].
Sur les demandes de Monsieur [E] [V]
Sur la demande de dommages et intérêts
Aux termes de l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection peut accorder une provision lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
La demande d’indemnisation n’étant pas formulée à titre provisionnel, elle excède les pouvoirs du juge des référés. En tout état de cause, les photographies litigieuses sont limitées à la terrasse et aux installations visibles depuis les logements et immeubles voisins et ne révèlent aucun élément relevant de l’intimité de la vie privée de Monsieur [E] [V].
Il n’y a donc pas lieu à référé sur cette demande.
Sur la demande de publication de la décision
L’article 9, alinéa 2, du code civil permet au juge de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, ces mesures pouvant, en cas d’urgence, être ordonnées en référé.
En l’espèce, aucune atteinte à la vie privée de Monsieur [E] [V] n’est caractérisée. Par ailleurs, l’action de la société IMMOBILIÈRE 3F étant justifiée par la persistance d’un trouble manifestement illicite, son caractère abusif n’est pas établi. La publication de la décision ne constitue dès lors pas une mesure nécessaire ou proportionnée.
Il n’y a dès lors pas lieu à référé sur cette demande.
Sur la demande de prononcé d’une amende civile
Aux termes de l’article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un montant maximal de 10 000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés.
L’amende civile, prononcée au bénéfice du Trésor public, ne peut être demandée par une partie, qui est dépourvue de qualité pour en solliciter le prononcé.
La demande de Monsieur [E] [V] sera donc déclarée irrecevable.
Sur les mesures accessoires
En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [E] [V], partie perdante, sera condamné aux dépens.
Le coût de la sommation du 3 mars 2026 et celui du procès-verbal de constat du 26 mars 2026, qui ne relèvent pas des dépens énumérés par l’article 695 du code de procédure civile, seront pris en considération au titre des frais irrépétibles.
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société IMMOBILIÈRE 3F l’intégralité des frais irrépétibles qu’elle a été contrainte d’exposer. Monsieur [E] [V] sera condamné à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
L’exécution provisoire est de droit et sera rappelée.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, publiquement, après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort,
ORDONNONS à Monsieur [E] [V] de laisser la société IMMOBILIÈRE 3F, les entreprises mandatées par elle ainsi que la SCP RM & ASSOCIÉS, commissaires de justice, ou tout autre commissaire de justice chargé de l’exécution de la présente ordonnance, accéder au logement situé [Adresse 3] (logement n° 151, 5ème étage) à Paris (75012) et à la terrasse qui en dépend, afin qu’il soit procédé au nettoyage et au désencombrement de la terrasse, à l’enlèvement des structures, récipients et dispositifs destinés à accueillir, abreuver ou nourrir les pigeons, à l’installation de dispositifs anti-pigeons ainsi qu’au nettoyage des parties communes souillées par les déjections,
DISONS que la date et le créneau horaire de l’intervention devront être portés à la connaissance de Monsieur [E] [V] au moins huit jours à l’avance par acte de commissaire de justice,
DISONS qu’aucuns travaux ne pourront être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord exprès de Monsieur [E] [V],
AUTORISONS, en cas d’absence ou de refus d’accès de Monsieur [E] [V], la SCP RM & ASSOCIÉS ou tout autre commissaire de justice chargé de l’exécution, accompagné des entreprises mandatées par la société IMMOBILIÈRE 3F et, si nécessaire, d’un serrurier, à pénétrer dans le logement précité, en présence d’une autorité de police ou de gendarmerie ou, à défaut, de deux témoins majeurs qui ne sont au service ni de la société IMMOBILIÈRE 3F ni du commissaire de justice, afin d’accéder à la terrasse et d’y faire réaliser les opérations précitées,
DISONS que ces opérations pourront, si nécessaire, être réalisées en plusieurs interventions,
DISONS qu’en cas d’absence de Monsieur [E] [V], le commissaire de justice fera assurer la fermeture du logement à l’issue de chaque intervention,
DISONS que les frais de nettoyage et de désencombrement de la terrasse, d’enlèvement des structures, récipients et dispositifs destinés à accueillir, abreuver ou nourrir les pigeons ainsi que de nettoyage des parties communes souillées par les déjections seront supportés par Monsieur [E] [V] sur présentation des factures correspondantes,
DISONS n’y avoir lieu à référé sur la demande tendant à mettre à la charge de Monsieur [E] [V] le coût de l’installation des dispositifs anti-pigeons,
REJETONS la demande tendant à ordonner à Monsieur [E] [V] de procéder lui-même au débarras des équipements liés aux pigeons,
DISONS n’y avoir lieu d’assortir les mesures ordonnées d’une astreinte,
DISONS n’y avoir lieu à référé sur la demande de dommages et intérêts de Monsieur [E] [V],
DISONS n’y avoir lieu à référé sur sa demande de publication de la décision,
DÉCLARONS irrecevable sa demande tendant au prononcé d’une amende civile,
CONDAMNONS Monsieur [E] [V] à verser à la société IMMOBILIÈRE 3F la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNONS Monsieur [E] [V] aux dépens,
RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an susdits par le juge des contentieux de la protection et la greffière susnommés.
La Greffière, Le Juge des contentieux de la protection,