Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HQLA
N° Minute : 26/00530
Nous, Marianne BERTHEAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Alexandra DA SILVA, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 24/09/2026,
Concernant :
Monsieur [E] [L]
né le 08 Décembre 1999 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 28 Septembre 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/10/2026 à :
- Monsieur [E] [L]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/10/2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :
- Monsieur [E] [L] assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient a été hospitalisé le 24/09/2026 à 04 h 36 selon la procédure de péril imminent.
A l'audience, le patient s’exprime avec difficultés, mais parvient à nous faire comprendre qu’il ne voit pas l’intérêt de son hospitalisation dans la mesure ou il ne se sent pas malade.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 01/10/2026, le Docteur [N] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [L] doit se poursuivre.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.
En effet, monsieur [L] apparait très ralenti et opposé à la prise en charge alors que celle-ci semble nécessaire aux vues des constatations médicales concordantes.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [E] [L] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 05 Octobre 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Marianne BERTHEAS assisté de Alexandra DA SILVA qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 05 Octobre 2026,
le patient,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du CPA,
Notifiée ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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