Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1]
Expéditions
délivrées le:
à
Me DUCRET
Me METAIS
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/03521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGY
N° MINUTE :
Assignation du :
14 Mars 2025
JUGEMENT
rendu le 10 Juillet 2026
DEMANDEUR
Monsieur [G] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Aude DUCRET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0049 et Maître Florian DESBOS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Décision du 10 Juillet 2026
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/03521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGY
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint
Augustin BOUJEKA, Vice-Président
Alexandre PARASTATIDIS, Juge
assistés de Diane FARIN, Greffière.
DÉBATS
A l’audience du 22 mai 2026 tenue en audience publique devant Augustin BOUJEKA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 10 juillet 2026.
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
FAITS ET PROCÉDURE
Monsieur [G] [D] était titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société anonyme BNP Paribas (ci-après la BNP).
Il expose avoir reçu, le 9 janvier 2025 à 22h04, un appel téléphonique d'une personne se prétendant conseiller du service anti-fraude de la BNP qui l'a informé de l'existence d'un piratage en cours à son détriment, portant sur plusieurs opérations de paiement en cours.
Il précise avoir invité son interlocuteur à confirmer son identité, recevant en retour un courrier électronique de confirmation.
Il affirme avoir ouvert son application BNP et constaté qu'il était victime d'un piratage, avec un virement de 20.000 euros effectué à son insu.
Il indique avoir été rassuré par son interlocuteur qui l'a informé de la neutralisation en cours des opérations frauduleuses, ce en quoi il a concouru par validation de plusieurs opérations.
Il précise avoir reçu un autre appel aux alentours de minuit par le même interlocuteur, qui, l'ayant alerté de fraudes en cours, l'a sollicité pour neutraliser les opérations en cause.
Il expose encore avoir appelé son agence bancaire le lendemain pour constater qu'il avait été victime d'opérations frauduleuses, avec un préjudice s'élevant à la somme de 30.016,45 euros.
Après avoir déposé plainte pour escroquerie auprès de la police nationale le 14 janvier 2025, Monsieur [D] a sollicité le remboursement du montant cumulé desdites opérations de paiement, en vain.
C'est dans ce contexte que par acte du 14 mars 2025, Monsieur [D] a fait assigner la BNP en recherche de la responsabilité de cet établissement et aux termes de ses dernières écritures signifiées le 13 janvier 2026, demande à ce tribunal, au visa des articles L133-18, L133-19 et L133-23 du code monétaire et financier, de :
" CONDAMNER la BNP PARIBAS à rembourser à Monsieur [D] [G] la somme de 11.517,45 euros et ce :
Outre intérêt au taux légal majoré de cinq points à compter du 14 janvier 2025, date à laquelle le remboursement aurait dû intervenir ;
Outre intérêt au taux légal majoré de dix points à compter du 22 janvier 2025, soit au-delà de sept jours de retard ;
Outre intérêt au taux légal majoré de quinze points à compter du 14 février 2025, soit au-delà de trente jours de retard.
CONDAMNER la BNP PARIBAS au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNER la BNP PARIBAS aux dépens. "
Par dernières écritures signifiées le 16 mars 2026, la BNP demande à ce tribunal, au visa des articles L.133-4, L. 133-16 et suivants, L.133-44 du code monétaire et financier, des Directives (CE) 2007/64/CE du 13 novembre 2007 (" DSP 1 ") et la Directive (UE) 2015/366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 (" DSP 2 ") concernant les services de paiement dans le marché intérieur, des articles 696 et 700 du code de procédure civile, de :
" Sur la demande formée par Monsieur [D] tendant au remboursement des opérations litigieuses
A titre principal,
-Juger que les transactions litigieuses ont été dûment authentifiées et que BNP Paribas a parfaitement respecté ses obligations en matière de sécurisation de l'instrument de paiement et Monsieur [D] ;
-Juger que Monsieur [D] a commis une négligence grave au sens de l'article L.133-19, IV. du Code monétaire et financier ;
En conséquence,
-Débouter Monsieur [D] de sa demande de remboursement des opérations litigieuses à hauteur de 11.517,45 euros, outre intérêts au taux légal majoré ;
A titre subsidiaire, si le Tribunal entendait faire droit à la demande de remboursement formée par Monsieur [D],
-Juger que les pénalités de retard prévues à l'article L.133-18 du Code monétaire et financier ne s'appliquent qu'à compter du prononcé de la décision à intervenir ;
En tout état de cause
-Débouter Monsieur [D] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de BNP Paribas ;
-Condamner Monsieur [D] à verser à BNP Paribas la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. "
La clôture a été prononcée le 20 mars 2026, l'affaire étant appelée à l'audience du 22 mai 2026 et mise en délibéré au 10 juillet 2026.
Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION
1. Sur la demande principale
Monsieur [D] se prévaut des dispositions des articles L.133-18, L.133-19 et L.133-23 pour solliciter le remboursement des sommes détournées de son compte et non restituées par la BNP. Il affirme avoir été victime d'un spoofing, peu important que le numéro de téléphone utilisé par le fraudeur pour le contacter n'ait pas été celui de la BNP, de telle sorte que la jurisprudence relative à l'usurpation de numéro de téléphone dans le contexte d'une fraude au faux conseiller doit s'appliquer en l'espèce (Cass. Com., 23 octobre 2024, n°23-23.267). Il souligne que la qualification " spoofing " n'a aucune incidence sur le régime juridique applicable en l'espèce, ce que ne conteste aucune des parties. Il affirme qu'à l'occasion du premier appel qu'il a reçu, son interlocuteur a confirmé sa qualité d'employé de la BNP en lui adressant un courrier électronique comportant le logo de la BNP. Il souligne encore avoir ouvert son application, au même moment pour constater une intrusion dans son espace personnel en observant qu'un virement de 20.000 euros avait été effectué depuis son livret A vers son compte courant alors qu'il ne l'avait pas ordonné. Il conteste avoir communiqué au fraudeur le moindre identifiant ou code confidentiel alors que la BNP reconnaît que des connexions sont intervenues sur son espace bancaire sans expliquer comment le fraudeur a pu accéder à cette espace. Il note que la BNP se borne à affirmer que c'est le concluant qui a transmis ses données confidentielles d'accès et la réalisation des paiements en litige, sans en apporter la preuve. Il estime que ce faisant, la BNP ne démontre pas l'absence de déficience technique de son système, de telle sorte qu'elle doit être condamnée à le rembourser. Monsieur [D] expose encore s'être trouvé dans une situation d'urgence et d'anxiété qui a diminué sa vigilance devant des appels passés après 22h et à minuit pour l'alerter sur des fraudes en cours sur son compte bancaire, la jurisprudence étant en sa faveur sur ce point (Cass. Com., 23 octobre 2024, n°23-23.267). Il rappelle avoir consulté son application alors qu'il était au téléphone avec une personne se disant préposée de la BNP pour constater un virement de 20.000 euros qu'il n'a pas ordonné et pris de panique, il a suivi les indications de son interlocuteur. Il estime dès lors qu'aucune négligence grave ne peut lui être reprochée. En réponse à la BNP, il indique n'avoir pas immédiatement contacté l'établissement devant un risque de fraude dans la mesure où son interlocuteur lui a adressé un courrier électronique empruntant l'identité numérique de cette banque, observant en outre que les fraudeurs appellent de la sorte les clients victimes à des heures où les agences bancaires sont fermées afin de créer une situation favorisant leurs entreprises frauduleuses. Il conteste l'existence d'alerte de la BNP sur les risques de fraude, la BNP ne démontrant pas lui avoir personnellement adressé les informations afférentes. Il estime que la BNP ne s'est pas dotée d'un système efficace d'information et d'alerte anti-fraude, à la différence de la Caisse d'Epargne dont le concluant est désormais client. Il conclut dès lors au remboursement par la BNP des trois paiements en litige, au montant total de 11.517,45 euros, majoré des intérêts au taux légal dans les conditions prévues à l'article L.133-18 du code monétaire et financier, contestant la demande de la BNP tendant au report du cours des intérêts au jour du prononcé du jugement, en ce que faire droit à une telle prétention reviendrait à minorer une sanction impérative de la loi.
En réplique, la BNP fait valoir que Monsieur [D] doit être débouté de l'ensemble de ses demandes. Elle estime, à cet effet, que le demandeur, qui a authentifié les paiements en litige, conformément aux dispositions de l'article L.133-14 du code monétaire et financier, a commis en outre des négligences graves. Elle précise, à propos de l'authentification forte, que le système mis en place par elle-même consiste dans une clé digitale, créée et personnalisée par le client en accord avec elle, avec enregistrement sur un appareil téléphonique dédié, soulignant avoir sécurisé les outils mis en place au profit de Monsieur [D] à l'occasion de l'exécution des paiements en litige. Elle note que le 10 janvier 2025 à 1h10, 2h02 et 2h45, après que le fraudeur a saisi les données bancaires de Monsieur [D] sur le site marchand " Western Union " et " Revolut ", le demandeur a reçu sur son téléphone trois notifications de clé digitale qu'il reconnaît avoir validées, les traces informatiques produites aux débats confirmant ces faits. Elle rappelle qu'en jurisprudence, les traces informatiques produites par un prestataire de services de paiement font preuve. Elle ajoute que Monsieur [D] ne démontre pas avoir été dépossédé de son téléphone mobile, ne pouvant contester davantage l'authentification forte des opérations en litige, mises en œuvre alors qu'il était en conversation téléphonique avec le fraudeur à qui il a concédé l'accès en ligne à son espace bancaire. Elle conteste l'assertion adverse selon laquelle le fraudeur aurait eu accès à cet espace en ligne avant l'appel du 9 janvier 2025 à 22h04 puisque la première connexion sur cet espace est intervenue à 22h10. En outre, Monsieur [D] prétend, à tort, que le virement de compte à compte de 20.000 euros l'a convaincu de l'existence d'une fraude et l'a déterminé à suivre les instructions du fraudeur, alors que cette opération est intervenue à 22h23 le 9 janvier 2025, soit au cours de l'échange téléphonique engagé avec ce fraudeur. La BNP précise que ce virement interne de 20.000 euros n'exigeait pas par ailleurs une authentification forte, contrairement aux dires de Monsieur [D], en application des dispositions de l'article 15 du règlement délégué du 27 novembre 2017 dès lors que le payeur et le bénéficiaire sont la même personne et que les deux comptes de paiement sont détenus auprès du même prestataire gestionnaire de compte. Elle en déduit une absence de défaillance de son système dans la mesure où le fraudeur n'avait pas accès à l'espace bancaire en ligne de Monsieur [D] avant leur échange téléphonique. Elle ajoute que contrairement aux dires de Monsieur [D], l'absence d'ajout de bénéficiaire préalable n'est en rien révélatrice d'une quelconque faute de la banque dès lors que le paiement a été réalisé par l'intervention d'un tiers prestataire d'initiation de services de paiement, le prestataire "Pennylane" en l'occurrence, ainsi que l'attestent les relevés de compte produits aux débats, en application de l'article 15 du règlement délégué du 27 novembre 2017. Elle indique encore que l'augmentation de plafond des dépenses par carte a été réalisée par Monsieur [D] lui-même, préalablement aux paiements en litige, qui ont tous été authentifiés, dûment enregistrés et comptabilisés, sans défaillance de son système.
La BNP expose en outre que Monsieur [D] a commis une négligence grave au sens des dispositions de l'article L.133-19, IV, du code monétaire et financier, ce manquement s'appréciant, non pas en considération des qualités du payeur, mais en fonction du comportement normalement attendu d'un individu face à des indices qui auraient dû l'alerter. Elle estime que constitue une telle négligence la validation, en personne, par l'utilisateur de services de paiement, de transactions s'affichant comme des opérations qu'il savait ne pas avoir initiées, au moyen d'un dispositif d'authentification forte, mettant ainsi à néant le dispositif destiné à sécuriser les opérations à distance (CA [Localité 1], 29 octobre 2025, n°2407573). Elle souligne que Monsieur [D] a commis une succession de négligences graves ayant permis la réalisation des virements en litige, manquant ainsi à l'obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés. Elle soutient avoir délivré des alertes à tous ses clients sur les risques de phishing, dont Monsieur [D] qui, de ce fait, aurait dû être alerté par un appel téléphonique émanant d'un inconnu, depuis un numéro de téléphone n'appartenant pas à la BNP et à des heures tardives et sollicitant la livraison de ses codes d'accès, pareille pratique n'étant usuelle dans aucune banque. Elle soutient l'existence d'une négligence grave supplémentaire tenant dans le suivi des instructions du fraudeur par Monsieur [D] pour valider différentes opérations à finalité de paiement. Elle rappelle que Monsieur [D] était familier des opérations avec authentification par clé digitale et face à la sollicitation du fraudeur, il aurait dû s'abstenir de suivre ses instructions et s'assurer, à minima, de ce qu'il était en réalité contacté par sa banque alors qu'il recevait un appel d'un téléphone mobile. Elle relève l'absence de spoofing dans le présent litige dans la mesure où le numéro de téléphone utilisé par le fraudeur n'était pas celui de la BNP, invitant en conséquence le tribunal à rejeter l'ensemble des prétentions de Monsieur [D].
Sur ce,
En application des dispositions des articles L.133-18, L.133-23, L.133-4 f, L.133-24, L.133-19, IV et L.133-16 du code monétaire et financier, en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France.
En cas de manquement du prestataire de services de paiement aux obligations prévues aux deux premiers alinéas du présent article, les pénalités suivantes s'appliquent :
1° Les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de cinq points ;
2° Au-delà de sept jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de dix points ;
3° Au-delà de trente jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de quinze points.
L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
Une authentification forte du client s'entend d'une authentification reposant sur l'utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories " connaissance " (quelque chose que seul l'utilisateur connaît), " possession " (quelque chose que seul l'utilisateur possède) et " inhérence " (quelque chose que l'utilisateur est) et indépendants en ce sens que la compromission de l'un ne remet pas en question la fiabilité des autres, et qui est conçue de manière à protéger la confidentialité des données d'authentification.
Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées.
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation qui doivent être objectives, non discriminatoires et proportionnées.
Au cas particulier, la BNP ne conteste pas le caractère frauduleux des opérations de paiement contestées, lesquelles doivent être en conséquence considérées comme des paiements non autorisés, ainsi que le soutient Monsieur [D].
Dès lors, afin de prospérer dans le refus de remboursement de ces paiements qu'elle oppose à Monsieur [D], la BNP doit, dans un premier temps, démontrer que ces opérations ont été authentifiées, dûment enregistrées, comptabilisées et que le système de la BNP n'a pas été affecté d'une déficience technique, dans un second temps, que Monsieur [D] a commis une négligence grave.
S'agissant tout d'abord de l'authentification forte, la BNP produit aux débats un document présentant chronologiquement les données informatiques extraits de son système, récapitulant les différentes opérations de paiement en litige et leurs modalités de validation par le demandeur.
Si Monsieur [D] conteste la force probante de ce document, il sera rappelé que les " fichiers logs " produits par un prestataire de services de paiement pour justifier de l'authentification d'opérations de paiement contestées peuvent être admis en justice comme commencement de preuve par écrit au sens des dispositions de l'article 1361 du code civil, charge à celui qui s'en prévaut de les compléter par des éléments extérieurs (Cass. Com., 30 avril 2025, n°24-13.663).
Bien que le document présenté par la BNP pour justifier de l'authentification forte ne constitue pas des fichiers logs bruts, révélant en réalité un tableau chronologique des opérations de paiement et de leurs modalités d'authentification, leur valeur probante ne peut être d'emblée exclue pour autant que d'autres éléments viennent l'étayer.
Or dans sa plainte du 14 janvier 2025 comme dans ses dernières écritures, Monsieur [D] affirme avoir validé l'ensemble des opérations de paiement en litige, quoi qu'il ait agi dans la croyance erronée qu'il procédait à leur annulation sur invitation du fraudeur s'étant fait passer pour un préposé de la BNP.
Ce mécanisme de validation itérative des opérations en cause, effectué au moyen du dispositif de clé digitale mis en place par la BNP, est attesté par la chronologie des faits tels que figurant dans la plainte de Monsieur [D] et dans les traces informatiques de la BNP.
Une discordance est cependant à observer à propos du virement interne de 20.000 euros à propos duquel Monsieur [D] prétend l'avoir constaté après s'être connecté sur son espace bancaire, soit antérieurement à l'appel du fraudeur.
Il sera cependant observé qu'au regard des relevés informatiques produits par la BNP, cette opération a été effectuée le 9 janvier 2025 à 22h23 alors que l'appel initial du fraudeur est intervenu à 22h04.
Au demeurant, ce virement de 20.000 euros, effectué depuis le compte livret de Monsieur [D] vers son compte courant, n'exigeait pas d'authentification forte au sens des dispositions de l'article L.133-4, f du code monétaire et financier, laquelle ne s'applique qu'aux paiements externes.
De plus, la BNP soutient, sans être utilement démentie par Monsieur [D], que postérieurement à l'appel de 22h04, la première connexion sur l'espace bancaire du demandeur est intervenue à 22h10 alors que le virement interne de 20.000 euros a été effectué à 22h23.
Dès lors, faute pour Monsieur [D] de justifier un horaire différent de cette dernière opération, plus précisément son antériorité à l'appel qu'il a reçu à 22h04 le 9 janvier 2025, le paiement sera considéré comme ayant été effectué à 22h23.
Il résulte de l'ensemble des éléments qui précèdent que les opérations de paiement en litige ont été authentifiées par Monsieur [D].
Celui-ci ne conteste pas par ailleurs sérieusement que lesdites opérations ont été dûment enregistrées, comptabilisées et que le système de la BNP n'a pas été affecté par une déficience technique.
Concernant la négligence grave, le tribunal relèvera, à titre liminaire, que l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 23 octobre 2024 (n°23-16.267) n'est pas applicable au présent litige.
Cette décision porte en effet sur un litige afférent à un spoofing, à savoir l'usurpation du numéro de téléphone d'un conseiller bancaire par un fraudeur qui se fait passer pour le préposé de l'établissement pour appeler le client et commettre un détournement de fonds matérialisé par des paiements non autorisés.
Or en l'espèce, Monsieur [D] ne justifie pas avoir été contacté au moyen d'un numéro de téléphone appartenant à la BNP et attribué à un chargé de clientèle ayant la qualité de préposé de cet établissement et en relation habituel avec le demandeur, de telle sorte que, contrairement aux dires de celui-ci, l'existence d'un spoofing n'est pas établie.
Ceci étant précisé, Monsieur [D] allègue, sans être utilement critiqué par la BNP, n'avoir transmis aucun identifiant ni code confidentiel à son interlocuteur téléphonique, ce qui ferait obstacle à ce qu'il puisse être considéré comme ayant commis une négligence grave.
Pour autant, il est établi que le demandeur a été contacté successivement le 9 janvier 2025 à 22h04 et à minuit par un inconnu se présentant comme un employé de la BNP.
Il ressort du journal informatique produit par la BNP, corroboré par la plainte déposée par Monsieur [D] le 14 janvier 2025, que le demandeur a validé, à la demande de son interlocuteur téléphonique agissant prétendument pour la BNP, diverses opérations de paiement dont les montants correspondent au préjudice invoqué.
Le journal informatique produit par la BNP établit en effet que, postérieurement aux deux appels téléphoniques reçus par Monsieur [D], des connexions sont intervenues sur l'espace bancaire de celui-ci ayant donné lieu tant au virement interne de 20.000 euros intervenu à 22h23 depuis le livret A de Monsieur [D] vers son compte courant qu'aux opérations de virement externe intervenues postérieurement depuis le compte courant de Monsieur [D].
Certes, Monsieur [D] allègue, tant dans le procès-verbal de sa plainte que dans ses dernières écritures, avoir procédé à la validation des virements externes " dans la panique ", ayant reçu des appels particulièrement alarmants à des heures tardives par un préposé de la BNP pour l'alerter sur des fraudes en cours.
Cependant, les validations effectuées par le demandeur sur de telles opérations postulent un accès préalable à son espace bancaire en ligne, dont il avait nécessairement connaissance et qu'il ne conteste pas d'ailleurs alors qu'il devait assurer la conservation et la sécurité des données d'accès à son espace bancaire et, ayant connaissance d'un accès non autorisé, prendre les mesures nécessaires pour y remédier, au besoin en sollicitant son prestataire de services de paiement.
En outre, loin d'avoir fait montre d'une prudence élémentaire, Monsieur [D] a au contraire procédé à des validations d'opérations de paiement qui, en aucun cas, ne pouvaient être considérées comme des entraves à une fraude en cours.
Ainsi, Monsieur [D] n'a pas été diligent pour préserver les données d'accès à son espace bancaire sécurisé, alors qu'il était en communication téléphonique avec le fraudeur dès 22h04 le 9 janvier 2025, la première connexion étant intervenue sur son espace bancaire à 22h10 et l'ensemble des paiements en litige étant intervenu postérieurement à cette première connexion, avec validation de l'ensemble des opérations par le demandeur.
De plus, Monsieur [D] ne peut prospérer dans son argumentation tendant à exclure l'existence d'une négligence grave à sa charge dès lors que, selon lui, les fraudeurs prennent attache par téléphone avec les clients victimes à des heures tardives ou nocturnes durant lesquelles les agences bancaires sont fermées et ne peuvent recevoir la clientèle alors que pareilles circonstances auraient dû l'alerter sur l'incongruité de la démarche du fraudeur et l'appeler à la prudence la plus élémentaire.
Enfin, la BNP produit aux débats, notamment en pièces 8 et 9, des courriers électroniques adressés à ses clients, dont Monsieur [D], pour donner l'alerte sur les fraudes bancaires en particulier, la fraude par spoofing, spécifiquement visée par le courrier électronique du 23 novembre 2022 visé en pièce 9.
Face à de telles alertes dont il ne conteste pas utilement la réception, Monsieur [D] n'est pas fondé à reprocher à la BNP de ne l'avoir pas alerté sur le risque de fraude dont celle consistant pour un tiers à se faire passer pour un conseiller bancaire pour détourner des fonds appartenant à un client.
Il résulte de l'ensemble des éléments qui précèdent que Monsieur [D] a commis une négligence grave faisant obstacle au remboursement des sommes détournées en fraude à son détriment.
2. Sur les demandes annexes
Succombant, Monsieur [G] [D] sera condamné aux dépens et à verser à la BNP la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Compte tenu de la teneur de la décision, l'exécution provisoire sera écartée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
- DÉBOUTE Monsieur [G] [D] de l'ensemble de ses demandes ;
- CONDAMNE Monsieur [G] [D] aux dépens ;
- CONDAMNE Monsieur [G] [D] à verser à la société anonyme BNP Paribas la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
- ECARTE l'exécution provisoire.
Fait et jugé à [Localité 1] le 10 Juillet 2026
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT