Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT RECTIFICATIF
06 AOUT 2026
N° RG 26/02730 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63O
Code NAC : 2AA
DEMANDEURS:
Madame [E] [X], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [S] [X] né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1] (78)
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (MAROC)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 648, avocat postulant et Me Océane GOURSAUD de la SELARL MAJELI AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant
DEFENDEURS :
Monsieur [G] [K]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 3] (35)
demeurant [Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 31, avocat postulant, et Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
PARTIE INTERVENANTE :
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 3]
[Localité 4]
dispensé du ministère d’avocat
Copie exécutoire :Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 648, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 31
Copie certifiée conforme : Parquet civil
ACTE INITIAL du 11 Mai 2026 reçu au greffe le 11 Mai 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ;
Rectifie le jugement rendu le 4 avril 2025 dans le litige enregistré sous le numéro de RG : 22/02525, affecté d’une erreur matérielle ;
Dit que Monsieur [K] se prénomme [G] [H] et qu’il convient d’ajouter le prénom [H] là où il est indiqué uniquement Monsieur [G] [K] dans l’ensemble du jugement du 4 avril 2025 ;
Dit en particulier, qu’au dispositif, la mention :
« DIT que [S] [X], né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1] (Yvelines) est l'enfant de Monsieur [G] [K] ; »
doit être remplacée par la mention :
« DIT que [S] [X], né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1] (Yvelines) est l'enfant de Monsieur [G] [H] [K] ; »
Dit que les dépens afférents au présent jugement sont à la charge de Monsieur [G] [H] [K] qui s’est toujours présenté comme étant Monsieur [G] [K],
Dit que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de sa notification.
Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 AOUT 2026 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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