Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OSans
Pourvoi n° : Z 25-21.236
Demandeur : Mme [M] et autre
Défendeur : Le conseil national des barreaux (CNB)
Requête n° : 270/26
Ordonnance n° : 90745 du 3 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Le conseil national des barreaux (CNB), ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [P] [M] épouse [K], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
La société NT&CO, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 11 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 mars 2026 par laquelle Le conseil national des barreaux (CNB) demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-21.236 et formé le 20 novembre 2025 par Mme [P] [M] épouse [K] et la société NT&CO à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Vu la déclaration de désistement total du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-21.236 déposée par Mme [P] [M] épouse [K] et la société NT&CO au greffe de la Cour le 22 mai 2026 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
La directrice de greffe,
pour le greffier empêché,
Le conseiller délégué,
Intizar Shaiek
Benoit Pety
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