Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 23/12805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQ3
Ordonnance n° 2026 / M187
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu l'instance opposant :
Madame [A] [N]
Monsieur [E] [N], décédé le 04 août 2024
Représentés par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
Monsieur [S] [B], décédé le 07 décembre 2025
Intimé
M. [O] [B], intervenant volontaire
Représentés par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Franck MILLIAS, membre de la SELARL BGLM, avocat plaidant au barreau des HAUTES-ALPES
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu la procédure d'appel du 13 octobre 2023 inscrite au rôle sous le numéro RG 23/12805 ;
Vu le courriel au greffe du conseil des appelants en date du 03 juillet 2026 exposant qu'il n'a aucune information sur l'identité des éventuels héritiers de feu Monsieur [E] [N] ;
Attendu que par la même occasion, Me [R] nous précise qu'il n'intervient plus dans les intérêts des appelants ;
Considérant que, du fait du décès de feu Monsieur [E] [N], appelant et en l'absence de conclusion de reprise d'instance par ses ayants droit, la procédure ne peut se poursuivre en l'état ;
Qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle, sans préjudice de son rétablissement à la demande de la partie la plus diligente lorsque la procédure aura été régulièrement reprise ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Réserve les dépens.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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