Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2026 / M57
N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRD
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Maître [I] [J], Commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1], demeurant [Adresse 4]
Maître [O] [P], Commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1], demeurant [Adresse 5]
SAS [2], demeurant [Adresse 6]
SAS [1], demeurant [Adresse 7]
représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANTS
Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Maître [V] [N], Mandataire judiciaire de la S.A.S [1], demeurant [Adresse 9]
Maître [D] [Q], Mandataire judiciaire de la S.A.S [1], demeurant [Adresse 10]
CGEA AGS DE [Localité 2], demeurant [Adresse 11]
INTIMES
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par message transmis par RPVA le 4 août 2026, le conseil de la SAS SAS [2], SAS [1], Maître [I] [J], Commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1] et Maître [O] [P], Commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1] fait savoir que ces derniers se désistent de leur appel ;
Attendu par message transmis par RPVA le 22 juillet 2026, le conseil de M. [K] [C] indique accepter ce désistement et se désiste de son appel incident ;
Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;
Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRD et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 3], le 03 Septembre 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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