Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02012 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZM
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
15 mai 2025
RG :23/00410
CPAM DU GARD
C/
[F]
Grosse délivrée le 17 SEPTEMBRE 2026 à :
- La CPAM
- Me BEVILACQUA
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025, N°23/00410
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.
DÉBATS :
A l'audience publique du 13 Mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Septembre 2026.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
CPAM DU GARD
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par M. DOUMEISEL (Autre) en vertu d'un pouvoir général
INTIMÉ :
Monsieur [U] [F]
né en
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Julien BEVILACQUA de la SELAS AZOULAY & BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 17 Septembre 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Le 18 juillet 2022, M. [U] [F], qui a été embauché par la société [1] en qualité de chef d'agence de transports fret routier, a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard une déclaration de maladie professionnelle visant l'affection suivante : 'lombalgie avec sciatique à bascule mais prédominance à droite ' latéralité droite et gauche', à laquelle était joint un certificat médical initial établi le 12 juillet 2022 par le Dr [J] [T] qui mentionne ' D+G# lombalgie + sciatique à bascule mais prédominance droite ' travail de manutention au fret routier international. Tableau 98'.
Le 16 janvier 2023, la CPAM du Gard a notifié à M. [U] [F] un refus de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, sa pathologie au motif que les conditions médicales réglementaires du tableau n°98 n'étaient pas remplies 'pas de HD L5 S1".
Contestant cette décision, par courrier du 14 mars 2023, M. [U] [F] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM du Gard, qui a rejeté son recours lors de sa séance du 27 avril 2023.
Contestant cette décision de rejet, par requête du 30 mai 2023, M. [U] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, lequel, par jugement avant dire droit du 07 décembre 2023, a :
- ordonné une consultation médicale hors audience,
- désigné le professeur [N] [O] pour y procéder, avec pour mission de :
* se faire remettre par qui les détient les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission,
* examiner M. [U] [F],
* désigner la maladie dont il souffre,
* dire si l'affection déclarée par M. [F] le 18 juillet 2022 répond aux exigences du tableau 98 des maladies professionnelles à cette date,
* faire toutes remarques utiles à la résolution du litige.
Le professeur [N] [O] a rendu son rapport médical définitif le 11 mars 2024.
Par jugement avant dire droit du 27 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné une nouvelle consultation médicale hors audience confiée au professeur [N] [O], aux fins qu'il prenne connaissance de l'argumentaire du médecin conseil de la CPAM adressé au tribunal par courrier en date du 29 janvier 2023, qu'il désigne la maladie dont M. [U] [F] souffre et qu'il dise si l'affection déclarée par celui-ci le 18 juillet 2022 répond aux exigences du tableau 98 des maladies professionnelles à cette date.
Le professeur [N] [O] a rendu son rapport médical définitif le 11 décembre 2024.
Par jugement du 15 mai 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a:
- dit le recours de M. [F] recevable et bien fondé,
- homologué le rapport d'expertise du Dr [O],
- dit que l'affection déclarée par M. [F] le 24 août 2022 (sic) répond aux exigences du tableau 98 des maladies professionnelles,
- infirmé la décision rendue par la CPAM du Gard,
- dit que la maladie affectant M. [F] doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle,
- débouté des demandes plus amples ou contraires,
- condamné la CPAM du Gard aux dépens y compris les frais de consultation médicale.
Par lettre recommandée du 16 juin 2025, la CPAM du Gard a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 20 mai 2025.
Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la CPAM du Gard demande à la cour de :
A titre principal :
- juger que l'affection de M. [U] [F] ne répond pas aux conditions médicales du tableau n° 98 des maladies professionnelles,
- infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes le 15 mai 2025,
- débouter M. [U] [F] de l'ensemble de ses demandes ;
A titre subsidiaire :
- ordonner la mise en 'uvre d'une nouvelle expertise avec pour mission de : « dire si M. [U] [F] présente une hernie discale L5 S1 à la date du 12 juillet 2022, date du certificat médical initial » ;
A titre infiniment subsidiaire :
- infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 15 mai 2025 en ce qu'il a dit que la maladie de M. [U] [F] devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle,
- renvoyer l'assuré devant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard pour reprise de l'instruction.
L'organisme soutient que :
- l'affection déclarée par M. [U] [F] ne répond pas aux conditions médicales du tableau n°98 des maladies professionnelles,
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, si l'exigence d'une IRM n'est pas explicitement mentionnée dans le tableau, elle est toutefois nécessaire afin de mettre en évidence la présence d'une hernie discale ou non,
- dans le cas présent, l'ensemble des IRM présentées ne met pas en évidence une hernie discale ni un conflit disco radiculaire,
- le trajet radiculaire n'est pas concordant puisque la déclaration de maladie professionnelle mentionne lombalgie droite alors que la plainte de l'assuré est du côté gauche,
- les troubles présentés par M. [U] [F] sont en rapport avec une pathologie rachidienne lombaire dégénérative et non avec une hernie discale,
- le tribunal a statué ultra petita en retenant que la maladie affectant M. [U] [F] devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M. [U] [F] demande à la cour de :
- confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes le 15 mai 2025 dans toutes ses dispositions,
En conséquence :
- prononcer l'homologation des rapports d'expertise du Dr [O] en date du 11 mars 2024 et du 11 décembre 2024,
- constater qu'il présente une hernie discale en L5-S1,
- dire que l'affection qu'il a déclarée est en lien direct et essentiel avec son activité professionnelle,
- constater que l'affection déclarée le 18 juillet 2022 répond aux exigences du tableau 98 des maladies professionnelles à cette date,
- dire qu'elle doit faire l'objet d'une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
M. [U] [F] fait valoir que l'argumentaire développé par la CPAM en appel est strictement le même qu'en première instance, que cet argumentaire ne peut pas prospérer au vu des conclusions détaillées du Dr [O] et du Dr [V], médecin qu'il a mandaté, qui concluent tous les deux que l'affection dont il souffre répond pleinement aux critères du tableau n°98 des maladies professionnelles.
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.
L'affaire a été fixée à l'audience du 13 mai 2026.
MOTIFS
Sur le respect des conditions du tableau n° 98 des maladies professionnelles:
L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale édicte une présomption d'origine professionnelle au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chaque tableau précise la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumère les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la cessation de l'exposition du salarié au risque identifié pour être prise en charge.
Fixés par décret et annexés au code de la sécurité sociale, les tableaux des maladies professionnelles ont un caractère réglementaire. Leur application est d'ordre public. La Cour de cassation exerce, sur les conditions qu'ils énoncent un contrôle de légalité, renvoyant aux juges du fond le soin d'apprécier souverainement les éléments concourant à la réunion de ces conditions.
La maladie déclarée doit correspondre précisément à celle décrite au tableau, avec tous ses éléments constitutifs et doit être constatée conformément aux éléments de diagnostic éventuellement prévus.
Le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes est ainsi décrit :
- désignation des maladies : sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante,
- délai de prise en charge : 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans),
- liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies : travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués :
* dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ;
* dans le bâtiment, le gros 'uvre, les travaux publics ;
* dans les mines et carrières ;
* dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ;
* dans le déménagement, les garde-meubles ;
* dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ;
* dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ;
* dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ;
* dans le cadre du brancardage et du transport des malades ;
* dans les travaux funéraires.
En l'espèce, le formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par M. [U] [F] le 18 juillet 2022 mentionne 'lombalgie avec sciatique à bascule mais prédominance droite latéralité droite et gauche' et le certificat médical initial en date du 12 juillet 2022 mentionne
' D+G# lombalgie + sciatique à bascule mais prédominance droite ' travail de manutention au fret routier international. Tableau 98'.
Dans son colloque médico-administratif du 21 septembre 2022, le médecin conseil de la CPAM du Gard a retenu que l'affection déclarée par M. [U] [F] correspond à la maladie professionnelle visée au tableau n° 98 'sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante', mais que les conditions médicales réglementaires n'étaient pas remplies en raison de l'absence de 'HD L5 S1".
Sur contestation de M. [U] [F], le premier juge a ordonné une consultation médicale et a désigné pour y procéder le professeur [N] [O] qui a rendu son rapport définitif le 23 février 2024, ainsi libellé : 'Sur un fond pathologique de dépression réactionnelle à son état et son impossibilité de reprendre une activité professionnelle, M. [U] [F] souffre d'une lombosciatalgie gauche dont il sollicite reconnaissance au titre de la maladie professionnelle. La description des douleurs dont souffre ce patient correspond en effet à une sciatalgie de topographie mixte L5 & S1. S'y associe un déficit moteur des muscles releveurs côté à 2/5. M. [F] est suivi médicalement au centre d'étude et traitement de la douleur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1]. Il est également suivi par un neurochirurgien qu'il doit prochainement revoir en consultation et qui a évoqué la possibilité d'une intervention chirurgicale associant ablation des disques herniés et arthrodèse rachidienne.
Trois imageries par résonnance magnétique (IRM) ont été pratiquées, respectivement les 16/11/2017, 18/07/2019 et 18/11/2020. Les 3 examens sont concordants à montrer une sténose foraminale découlant d'un débord discal postérolatéral gauche faisant hernie et mettant à l'étroit les racines du nerf sciatique. La pathologie prédomine à gauche mais des épisodes sciatalgiques droits sont également décrits, ce qui est concordant avec les données d'imagerie puisqu'il s'agit d'une protrusion discale globale conflictuel avec les portions foraminale et extra-foraminale du trajet des racines nerveuse L5.
La présence d'une hernie discale étant exigée pour reconnaissance au titre du régime professionnel, la condition est donc remplie pour accorder cette reconnaissance.'
De nouveau saisi, le 11 décembre 2024, le professeur [N] [O] a conclu son rapport médical définitif de la façon suivante :
En conclusion, M. [U] [F] souffre depuis plusieurs années d'une lombo-radiculalgie sciatique bilatérale à bascule résultant d'un conflit discal objectivé par les examens successifs d'imagerie dont il a bénéficié. L'affection déclarée par M. [U] [F] le 18 juillet 2022 répond aux exigences du tableau 98 des maladies professionnelles à cette date.'
Après avoir exposé les éléments suivants :
'... J'ai également pu prendre connaissance de l'argumentaire du médecin conseil de la CPAM adressé au tribunal par courrier en date du 29 janvier 2023 et figurant aux dossiers contentieux.
Les comptes rendus successifs d'imagerie font état d'une pathologie discale lombaire avérée de manière précise et constante :
- IRM du 16/11/2017 : discopathie circonférentielle avec bombement discal L5-S1 prédominant en postéro-latéral gauche et en extra-foraminal responsable d'un conflit avec les racines L5 & S1 gauches ;
- TDM du 18/07/2019 : bombement discal L5-S1 avec débord postéro-latéral gauche et sténose foraminale,
- IRM du 06/03/2024 : discopathie avec débord herniaire postéro-latéral gauche L5-S1 au contact des racines L5 et S1 (Dr [K] [E], imagerie médicale),
- IRM du 06/03/2024 : sillie discale sous ligamentaire paramédiane L5-S1 venant au contact des racines nerveuses.'
Les conclusions du professeur [N] [O] sont claires, précises et reposent toutes sur une discussion médicale argumentée.
A l'appui de sa contestation, la CPAM du Gard verse aux débats l'argumentaire médical de son médecin conseil en date du 27 mai 2025, qui indique que :
'Le médecin expert constate que la symptomatologie est de type lombosciatique à bascule à prédominance gauche et de topographie mixte L5 et S1 ; la nature bilatérale des symptômes, confrontée aux données de l'imagerie, est en faveur d'un processus dégénératif diffus n'entrant pas dans la définition de la MP [Cadastre 1]: 'sciatique par hernie discale L4L5 ou L5S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante'.
De plus, il apparaît clairement que :
- selon le certificat médical initial de la demande de MP, cette lombo-sciatalgie est prédominante à droite alors que la plainte de l'assuré est du côté gauche, il y a donc discordance,
- il n'y a pas de conflit disco radiculaire ni de hernie discale visibles sur les IRM lors de la déclaration de maladie professionnelle : il n'y a donc pas de compression du nerf sciatique ni de hernie discale explicite.
Enfin, le médecin expert précise que l'assuré a fait l'objet d'une intervention d'arthrodèse rachidienne du rachis lombaire, ce qui confirme bien que les troubles présentés sont en rapport avec une pathologie rachidienne lombaire dégénérative, par ailleurs largement documentée, et ne sont pas la conséquence d'une hernie discale puisque, dans ce cas, l'intervention aurait porté sur la cure de cette hernie discale.
Le tribunal judiciaire, motive sa décision sur le fait que l'exigence d'une IRM n'est pas mentionnée dans le tableau de la MP 98, toutefois, les résultats de ces deux imageries ne peuvent être écartés en ce qu'elles ne constatent aucune hernie discale et aucun conflit disco-radiculaire. De plus, à considérer la sténose foraminale gauche visualisée sur les deux IRM à l'étage L5S1, le trajet radiculaire, n'est pas concordant puisque la déclaration de maladie professionnelle mentionne 'lombosciatique droite'.
Conclusions : l'affection déclarée par M. [F] ne répond pas aux conditions médicales du tableau de la MP n°98.'
Pour remettre en cause cet argumentaire du médecin conseil, M. [U] [F] verse aux débats le rapport médical en date du 02 février 2026 du Dr [G] [V], médecin qu'il a mandaté, lequel indique que :
'1. Sur le plan médical, la pathologie L5-S1 de M. [F] correspond à une atteinte discale susceptible d'engendrer une lombosciatique par mécanisme mécanique (sténose foraminale, contact/ conflit radiculaire) et inflammatoire (irritation chimique radiculaire), répondant au mécanisme attendu d'une sciatique discale, sans qu'il soit nécessaire d'exiger une extrusion volumineuse pour satisfaire à la réalité lésionnelle.
2. La symptomatologie radiculaire (lombosciatique) est concordante avec le niveau L5-S1 et avec l'atteinte radiculaire documentée (L5 et/ou S1). Une fluctuation de la latéralité ou une atteinte bilatérale n'exclut pas la concordance, dès lors que le territoire radiculaire atteint est compatible avec l'étage lésionnel et que les explorations électrophysiologique objectives, corroborent une radiculopathie. La concordance anatomo-clinique est donc remplie.
3. La position consistant à exiger impérativement une 'hernie discale' au sens restrictif ou à subordonner la reconnaissance à l'apparition du seul terme 'hernie' dans les comptes rendus, n'est pas conforme à une analyse médicale rigoureuse fondée sur les descriptions anatomiques et la concordance anatomo-clinique et à la nomenclature de référence.
4. La discordance ponctuelle de latéralité au certificat initial n'a pas, isolément, de valeur éliminatoire, dès lors que l'ensemble des données objectives est compatible avec une radiculalgie d'origine discale, potentiellement fluctuante, et que des éléments d'atteinte radiculaire peuvent être bilatéraux. ...'
Force est de constater que le Dr [G] [V] répond de façon claire et précise aux arguments avancés par le médecin conseil et que la CPAM du Gard n'oppose aucun argument susceptible de remettre en cause ces explications.
Le médecin conseil de la CPAM cite uniquement les [Etablissement 1] effectuées les 18 juillet 2019 et 18 novembre 2020 pour soutenir l'absence d'hernie discale et de conflit disco-radiculaire, or il ressort des rapports médicaux du professeur [N] [O] et du Dr [G] [V] qu'une IRM a été effectuée le 16 novembre 2017 et que celle-ci fait explicitement état d'un conflit.
Contrairement à ce que mentionne le médecin conseil de la CPAM, le certificat médical initial établi le 12 juillet 2022, et non le '29 juillet 2022", ne fait pas état d'une 'lombosciatique droite' mais d'une lombosciatique droite et gauche avec une prédominance droite.
Il importe peu que le Dr [J] [T] ait mentionné dans le certificat médical initial 'prédominance droite' alors que les IRM décrivent principalement une sténose foraminale gauche.
La cour rappelle qu'il appartient au médecin conseil, et non à l'assuré ou au praticien, de qualifier la maladie déclarée au regard des tableaux de prise en charge des maladies professionnelles.
Par ailleurs, le professeur [N] [O] et le Dr [G] [V] indiquent, sans que cela ne soit remis en cause par le médecin conseil, qu'il existe des épisodes sciatalgiques droits.
Ainsi, dès lors que la CPAM du Gard ne parvient pas à remettre en cause les conclusions du professeur [N] [O] et du Dr [G] [V], il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise médicale.
M. [U] [F] présente la pathologie mentionnée dans le tableau n°98 des maladies professionnelles. La condition tenant à la désignation de la maladie est donc remplie.
Cependant et compte tenu du refus de prise en charge initial pour motif médical, la CPAM du Gard n'a pas instruit le dossier et n'a donc pas vérifié que M. [U] [F] remplissait les autres conditions prévues au tableau n°98 des maladies professionnelles.
En conséquence, le dossier de M. [U] [F] sera renvoyé devant la CPAM du Gard pour examen des conditions administratives du tableau n°98 des maladies professionnelles et le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a ordonné la prise en charge de la maladie de M. [U] [F] au titre de la législation professionnelle.
Sur les dépens :
Il convient de confirmer le jugement pour les dépens de première instance, qui sont à la charge de la CPAM du Gard.
Au regard de la solution du litige, chaque partie supportera la charge de ses dépens exposés en appel.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière de sécurité sociale et en dernier ressort ;
Infirme le jugement rendu le 15 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes en ce qu'il a :
- dit que l'affection déclarée par M. [F] le 24 août 2022 (sic) répond aux exigences du tableau 98 des maladies professionnelles,
- dit que la maladie affectant M. [F] doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle,
Le confirme pour le surplus,
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Juge que la maladie déclarée le 18 juillet 2022 par M. [U] [F] correspond à la désignation de la maladie professionnelle du tableau n°98 des maladies professionnelles,
Renvoie M. [U] [F] devant la CPAM du Gard pour examen des conditions administratives du tableau n°98 des maladies professionnelles,
Rejette le surplus des demandes,
Juge que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Arrêt signé par le président et par la greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT