Texte intégral
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
[K] [H]
c/
Association [1]
N° RG 26/03654 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXAC
DU 05 NOVEMBRE 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 05 NOVEMBRE 2026
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Madame [K] [H]
née le 15 Avril 1976 à [Localité 1]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Frédérique POHU PANIER de la SELARL POHU-PANIER - JULIEN - HERBRETEAU, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelante d'un jugement prononcé le 25 juin 2026 par le pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°24/00360), suivant déclaration d'appel en date du 23 Juillet 2026,
D'UNE PART
ET :
La MDPH de la Dordogne prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, situé :
Bureau des recours - [Adresse 2]
Intimée,
D'AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l'appel du jugement prononcé le 25 juin 2026 par le pôle social du TJ de [Localité 2],
Vu le désistement d'appel de [K] [H] en date du 27 octobre 2026, reçu au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 27 octobre 2026.
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Vu l'absence de conclusions de l'intimé;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire et par [M] [I], greffière placée stagiaire.
La Greffière La Présidente
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la dite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier.
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