Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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Madame [K] [V] [N], Madame [F] [M]
C/
Maître [J] [L], Monsieur [O] [S], S.A. ALBINGIA, S.A.S.U. [S] INVESTISSEMENTS
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N° RG 26/04294 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYEM
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DU 05 NOVEMBRE 2026
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL
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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 05 novembre 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [K] [V] [N]
née le 16 Mars 1982 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
Madame [F] [M]
née le 04 Mai 1978 à [Localité 2] (GIRONDE)
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'un jugement (R.G. 24/07109) rendu le 30 juin 2026 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 31 août 2026,
D'UNE PART,
ET :
Maître [J] [L]
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [O] [S]
né le 12 Avril 1982
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Camille MOGAN, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. ALBINGIA
demeurant [Adresse 4] à [Localité 4] FRANCE
Représentée par Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
et par Me Emilie CHANE-TO, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S.U. [S] INVESTISSEMENTS
demeurant [Adresse 5]
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel à l'égard de la SASU [S] INVESTISSEMENTS et de Maître [J] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de ladite société ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement partiel de la Cour à l'égard de la SASU [S] INVESTISSEMENTS et de Maître [J] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de ladite société ,
Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
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