Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/58188 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUG
N° : 1
Assignation du :
27 Novembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 01 septembre 2026
par Charlotte de CABARRUS, 1ere Vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDERESSE
La Société MASCARO
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Elise AVNER, avocat au barreau de PARIS - #B0517
DEFENDERESSE
Société IMMOBILIÈRE 3F
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS - #A0617
DÉBATS
A l’audience du 01 septembre 2026 tenue publiquement, présidée par Charlotte de CABARRUS, 1ere Vice-présidente adjointe et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 27 novembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 31 août 2026, la Société MASCARO se désiste de son instance.
La Société IMMOBILIÈRE 3F accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la Société MASCARO se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 01 septembre 2026
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Charlotte de CABARRUS
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