Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
----------------------
Monsieur [Y] [Z], Madame [F] [S] épouse [Z]
C/
Monsieur [O] [K], S.A. MAAF ASSURANCES
----------------------
N° RG 26/01390 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS2X
----------------------
DU 25 JUIN 2026
----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 25 juin 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Y] [Z]
né le 28 Novembre 1984 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
Madame [F] [S] épouse [Z]
née le 24 Août 1982 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 4]
Représentés par Me Paul HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'un jugement (R.G. 24/00980) rendu le 20 janvier 2026 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 16 mars 2026,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [O] [K]
de nationalité Française
Profession : Entrepreneur individuel,
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. MAAF ASSURANCES
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6]
Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leurs adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffière Le Président,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment