Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/35898
N° Portalis 352J-W-B7J-DAFLW
CG
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 10 juin 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE
[J], [N] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Sandra [Localité 4]-RAVAULT,
avocate au barreau des Hauts-de-Seine, Toque #PN760
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 juin 2026 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 10 juin 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/35898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFLW
Vu la requête déposée le 20 juin 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.
LE TRIBUNAL
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [K] [Q] [M]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (Laos), de sexe féminin
PAR : [J], [N] [Y]
née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 6] (Somme)
Dit que l’adoptée restera nommée : “[M]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte N°([Localité 8]) X.1993.0044.D.00841. ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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