Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/32011 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6WFC
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 mai 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[P] [T] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Daphné TOURRES
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 mai 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/32011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WFC
Vu la requête reçue le 18 décembre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [S], [B] [G]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), de sexe féminin
PAR : [P] [T] [X]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “[G]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), acte n°0722 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [Y], [V], [R], [C] [A] et [S], [B] [G], dressé le le 04 septembre 2021 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Hauts-de-Seine), acte n°256 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment