Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 10 Septembre 2026
N° RG 25/00103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZP
MINUTE N°
À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me HOCQUARD, Me BRACKA, par la toque,
Le :
CRÉANCIER POURSUIVANT
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087
DÉBITRICE SAISIE
S.C. CASALIOT 1
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 471 200, dont le siège social est sis
[Adresse 2]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me Aurélie SOURISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque E0105, non comparante, non représentée
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 21 mai 2026,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE FIGARO du 23 juillet 2026, LES ÉCHOS ÎLE DE FRANCE du 24 juillet 2026 ;
À la requête du poursuivant la S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
ayant pour avocat Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0087 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 17 348 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ;
a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3], cadastré section DJ, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 2a 87 ca, les lots n° 17 et 1, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de la SAS [R], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 949 844 641, dont le siège est situé [Adresse 4], représentée par son Président, Monsieur [W] [M] [K] [E],
Représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de Paris, toque D2139 ;
Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.
Au prix de NEUF CENT ONZE MILLE EUROS (911 000 €)
La greffière Le juge
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