Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 26-12.915
Demandeur(s)
: la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics
(CNETP)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [X] et autre
Ordonnance
: 60926
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Guérin et associées, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
prise en la personne de Mme [P] [E], mandataire judiciaire,
en qualité de liquidateur de M. [Y] [X], désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 9 avril 2021.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment