Texte intégral
MINUTE N0 /2026
R.G. NO 2026 002297
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)
Jugement du 28/10/2026 (deuxième chambre)
Composé, lors de l'audience du 27/10/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,
a rendu le jugement dont la teneur suit :
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
[A] [U] (SARL) [Adresse 1] métallerie… [Localité 1]
Vu le jugement en date du 28/01/2026 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de [A] [U] (SARL),
Vu le rapport exposé par Maître [P] [K], mandataire judiciaire,
Le débiteur, assisté de Maître Jean-Marc CABROLIER, avocat au Barreau de Narbonne, entendu en ses explications,
Vu les réquisitions du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en date du 25/10/2026,
Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 22/10/2026,
Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,
Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de [A] [U] (SARL) jusqu'au 12/01/2027.
Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 12/01/2027 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.
Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.
La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref
1
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Marie-José FAURIE
ation.
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