Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-11.835
Demandeur(s)
: [A] [V], décédé le [Date décès 1] 2025
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [I] et autres
Ordonnance
: 61232
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
[A], [N], [Q] [V], décédé le [Date décès 1] 2025, ayant demeuré
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [R] [I], épouse [E],
2°/ à M. [Y], [X] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à M. [F] [E], domicilié [Adresse 3].
Par mémoire de reprise d'instance et désistement déposé au greffe de
la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant pour :
- Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 4],
- Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 5],
- Mme [P] [U], domiciliée EHPAD [Etablissement 1],
[Adresse 6],
venant aux droits de [A] [V], décédé le [Date décès 1] 2025,
a conclu qu'il plaise à la Cour de constater la reprise et le désistement d'instance et produit la copie intégrale de l'acte de décès.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
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