Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2025
CHAMBRE 1-7
RG : 2024045227
ENTRE :
SAS HESNAULT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 437969272
Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE de la SELARL LAROQUE NEIGE, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocat (W09)
ET :
1) Société de droit étranger, ALL IN ONE LOGISTICS LTD, dont le siège social est [Adresse 2], COMPAGNY N°C21183732
Partie défenderesse : assistée de Me Olivier CUPERLIER, Avocat (B934) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242)
2) Société de droit étranger, INTERLOG CONSULTING LTD, dont le siège social est [Adresse 3], COMPAGNY N°C095211 Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que la SAS HESNAULT a assigné les sociétés ALL IN ONE LOGISTICS LTD et INTERLOG CONSULTING LTD ;
Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour :
Attendu que la SAS HESNAULT déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la Société de droit étranger ALL IN ONE LOGISTICS LTD et dépose des conclusions en ce sens ;
Attendu que la Société de droit étranger ALL IN ONE LOGISTICS LTD accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ;
Attendu que la SAS HESNAULT poursuit ses demandes à l'encontre de la Société de droit étranger INTERLOG CONSULTING LTD ;
En conséquence, le tribunal donnera acte à la SAS HESNAULT de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la Société de droit étranger ALL IN ONE LOGISTICS LTD ;
Constatera l'extinction de cette partie d'instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC ;
Renverra la cause à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS HESNAULT de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la Société de droit étranger ALL IN ONE LOGISTICS LTD qui accepte ;
Constate l'extinction de cette partie d'instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC ;
Renvoie la cause à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 30 avril 2025 ;
Réserve les dépens.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience du publique du 12 mars 2025 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinto, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Mme Laurence Baali
Mme Odile Vergniolle.
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