Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Septembre 2026
DOSSIER : N° RC 26/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente
Assesseurs : Mme LEFRANCOIS,
Madame MARTIN, Vice-présidente
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
REQUERANT :
Monsieur [G] [X] [L] [S] époux [E] [B] [T]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
Absent
Assisté de Me Agnès CHARAMEL, présente,
ADOPTÉE :
Mme [Q] [I] [J]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
Absente
DEBATS
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :
[Q] [I] [J],
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (ISERE)
PAR
Monsieur [G] [X] [L] [S] époux [E] [B] [T]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] (ISERE)
DIT que l’adoptée portera désormais les noms de [J]-[S] selon le consentement de l’adoptée sur l’adjonction de nom en date du 27 octobre 2025 ;
DIT que [K] [O] [B] [J], fillde [Q] [I] [J] née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 4] portera désormais les noms de [J]-[S] selon consentement sur l’adjonction de nom en date du 25 décembre 2025 par suite au changement de nom de sa mère;
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 19 Février 2026, jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 2] et sur tout acte subséquent si besoin ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Me Agnès CHARAMEL avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [S] et Mme [J] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le trente Septembre, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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