Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : G 25-21.336
Demandeur : M. [B]
Défendeur : l'association La Gauloise de [Localité 1]
Requête n° : 405/26
Ordonnance n° : 90755 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
l'association La Gauloise de [Localité 1], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 mai 2026 par laquelle l'association La Gauloise de Vitry-le-François demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 novembre 2025 par M. [S] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-21.336 ;
Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
L'arrêt infirmatif attaqué oblige M. [B] à restituer à l'association sportive La Gauloise de [Localité 1] une somme de plus de 23 000 euros en principal.
L'association demande la radiation du pourvoi formé par M. [B], pour défaut de restitution de cette somme.
Il ressort des pièces produites aux débats que M. [B] poursuit des études et que sans les aides financières de ses parents et grand-parents, il ne pourrait pas faire face à ses charges incompressibles de vie.
Dans ces circonstances, alors que la somme, reçue il y a deux ans, était constituée pour partie d'un rappel de salaires, la radiation du pourvoi pour défaut d'exécution de l'arrêt attaqué porterait atteinte au droit de M. [B] au recours en cassation.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Mme Vénusia Ismail
Mme Viviane Caullireau-Forel
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