Texte intégral
Décision du 10 juin 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K7I
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33677
N° Portalis 352J-W-B7J-C7K7I
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 10 juin 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE
[C] [P] [J] [W]
domiciliée chez Maître [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Caroline MECARY, avocat de [Localité 1], toque #E0382
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO,Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 juin 2026 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête reçue le 05 mars 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.
LE TRIBUNAL
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [O], [X], [I], [Y] [U]
né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 4], de sexe masculin ;
PAR : [C] [P] [J] [W]
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (Val-de-Marne) ;
conjointe de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “[U]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n° 68 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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