Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 septembre 2026 4ème CHAMBRE
RG n°2026F01500
DEMANDEUR
[W] [B] [L] [O] [Adresse 1] 09 SCP LPF ET ASSOCIES [Adresse 2]
DEFENDEUR
SASU GROUPE ORION [Adresse 3] non comparant
FAITS ET MOTIFS DE [J] DÉCISION
[J] [W] [B] [L] [O] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU GROUPE ORION, d'une somme de 1982,00 €,
A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I07045) a été signifiée à SASU GROUPE ORION, par acte d'huissier,
SASU GROUPE ORION a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,
SUR QUOI,
SASU GROUPE ORION, indiquent par mail au tribunal de la décision de se désister de son opposition à l'injonction de payer,
[W] [B] [L] [O] à l'audience de ce jour indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I07045),
Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort :
Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens,
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 91,13 euros, dont TVA 15,19 euros.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 3 septembre 2026 où siégeaient M. Patrice TAILLANDIER, président, M. Luc MARTY et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
[J] minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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