Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 21/11034 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CVCLY
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me ROUCH, Me CANCHEL et Me BOIZARD
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 Septembre 2026
DEMANDERESSE
S.C.I. LIORA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335
DÉFENDEURS
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S.VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456
Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 01 Septembre 2021 par la S.C.I. LIORA à l’encontre du syndicat des copropriétaires, l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 21/11034 ;
Vu l'assignation délivrée le 24 Mai 2022 par la S.C.I. LIORA à l’encontre du syndicat des copropriétaires, l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 22/06221;
Vu la jonction ordonnée par mentions aux dossiers par le juge de la mise en état le 27 Juin 2023 entre ces affaires sous le n°RG 21/11034 ;
Vu l’assignation délivrée le 3 Mars 2026 par le syndicat des copropriétaires à l’encontre de la S.A. AXA FRANCE IARD, l’affaire a été enregistrée sous le n°RG 26/04536 ;
Vu la jonction ordonnée par mentions aux dossiers par le juge de la mise en état le 30 Mars 2026 entre ces affaires sous le n°RG 21/11034 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juillet 2026, la S.C.I. LIORA se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 août 2026, le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement.
La S.A. AXA FRANCE IARD n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. LIORA ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que chacune des parties garde la charge de ses dépens.
Faite et rendue à [Localité 1], le 15 septembre 2026.
La Greffière La Juge de la mise en état
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