Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/58353 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKJ3
N° : 2-CH
Assignation du :
27 Novembre 2025
03 Décembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 28 juillet 2026
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
DEMANDERESSE
La société ELOGIE-SIEMP
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483
DEFENDERESSE
La société JEAN-[Localité 3] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat au barreau de PARIS - #E2232
DÉBATS
A l’audience du 28 juillet 2026 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 27 novembre 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 28 juillet 2026, la société ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance.
La société JEAN-[Localité 3] [F] accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1] le 28 juillet 2026
Le Greffier, Le Président,
Célia HADBOUN Anne-Charlotte MEIGNAN
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