Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
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N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXI7
Numéro de minute : 64/2026
ORDONNANCE
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Le vingt Janvier deux mil vingt six,
Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier
Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 19/20/2026 ;
Avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur [O] [L]
né le 28 Août 1973 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant assité de : Me Emilie MARDYLA, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office
ET :
Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant
Madame le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] - EPSM de l’[Etablissement 1],
demeurant [Adresse 3],
Non comparant
Madame [B] [T], demeurant [Adresse 4]
Comparante
FAITS ET PROCÉDURE
Par courrier électronique en date du 15 Janvier 2026, le directeur du CHI de [Localité 3] a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [O] [L].
L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mardi vingt Janvier deux mil vingt six.
M. [O] [L] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 09/01/2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence Mme [B] [T].
SUR CE :
Sur la forme :
Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [O] [L] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.
Sur le fond :
La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [O] [L].
En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de ce patient admis le 09/01/2026.
Les certificats précisent que M. [O] [L] présentait un état d'allure délirant dans un contexte de prise de traitement antipaludéen et que le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison d’une décompensation psychotique. Le patient reconnait avoir eu une période d'hallucinations acoustico-verbales, et il demeure une bizzarrerie d'attitude et de comportement. Il est mentionné une notion alcool lors de son voyage.
A l'audience, M. [O] [L] indique qu’il avait eu une grosse fatigue, mal du pays, il était au Sénégal. Il indique qu’il va mieux, et qu’il a des vitamines. Il indique préfèrer rentrer au domicile notamment vous occupez de parcours sup pour son fils et de sa mère.
Madame [B] [T] indique que lors du voyage, c’est leur fils [I] qui était présent qui a fait en sorte que le retour du Sénégal se fasse plus tôt en raison de troubles (méfiance envers l’autre et hallucinations auditives).
Le conseil du patient indique qu’il n’y a pas d’irrégularités mais que ce dernier exprime le souhait de regagner le domicile, lequel est inséré socialement.
Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
ORDONNONS le maintien du régime d’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [O] [L].
LAISSONS les dépens de l’instance à la charge du Trésor Public.
DISONS qu’en application de l’article R.3211-18, cette ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’Appel, dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe aux parties.
Le greffier, La juge,
Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 20 Janvier 2026
en mains propres à Me Emilie MARDYLA
Le greffier,
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