Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal,
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe,
PRONONCE la résolution du plan de redressement homologué le 3 juillet 2024 au profit de l’EARL Les Frisons d’Ambène,
CONSTATE l’état de cessation de paiement de l’EARL Les Frisons d’Ambène au 1er janvier 2026,
PRONONCE la liquidation judiciaire de l’EARL Les Frisons d’Ambène,
AUTORISE la poursuite d’activité pour les seuls besoins de la procédure de liquidation pour une durée maximale de 3 mois,
DÉSIGNE :
- la SELARL MJ [M], représentée par Maître [Z] [M] en qualité de liquidateur,
- Madame [W] [A], en qualité de Juge Commissaire,
- Madame Valérie PIRELLO, en qualité de Juge Commissaire suppléant,
- la SELARL VASSY&COURTADON en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus à l’article L. 622-6 du code de commerce,
DIT que le liquidateur établira dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur,
FIXE à 9 mois le délai dans lequel le liquidateur judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément aux articles L624-1 du code de commerce,
FIXE, à compter du présent jugement, à UN AN le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée,
DIT que l’affaire sera rappelée par les soins du greffe et les parties convoquées à la première audience utile suivant l’expiration de ce délai,
ORDONNE la publication du présent jugement,
DIT que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et recouvrés éventuellement comme en matière d’Aide Juridictionnelle.
En foi de quoi le jugement a été signé par le président et le greffier.
Le Greffier Le Président
Vanessa JEULLAIN Alexis LECOCQ
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